Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires

Attention : publication périmée

À partir de la fin des années 1950, les autorités françaises ont « cristallisé » le montant des pensions des anciens combattants étrangers. De ce fait, l’écart entre les pensions des Français et des étrangers n’a alors cessé de croître à tel point qu’aujourd’hui, les anciens combattants étrangers reçoivent au mieux 30% de la somme versée à leurs anciens collègues français.

Par l’arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d’État a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Aujourd’hui, rien n’empêche les anciens fonctionnaires militaires ou civils et anciens combattants étrangers victimes de cette discrimination, dans l’attente d’un éventuel changement de la législation française, de se prévaloir de cet arrêt pour réclamer réparation à titre personnel.

Le but de cette publication est d’informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d’indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.

Octobre 2002, 64 pages, publication épuisée

Avant propos

L’historique d’une discrimination

Présentation des pensions des militaires, fonctionnaires et anciens combattants

Le caractère discriminatoire de la cristallisation des pensions des anciens militaires et fonctionnaires étrangers issus des anciennes colonies

Comment procéder pour faire valoir les droits ?

Annexes

I - Modèles pratiques de courrier de premières demandes et de recours suite à un refus

II -Adresses utiles

III - Analyse et portée de l’arrêt Diop du Conseil d’État du 30 novembre 2001

IV - Arrêt Diop (Conseil d’État – 30 novembre 2001)

V - Arrêt Bab Hamed (Conseil d’État – 6 février 2002)