Les cahiers juridiques

La protection sociale des étrangers par les textes internationaux

Attention : publication périmée

Une part importante des dispositions régissant la protection sociale des étrangers est issue de conventions que la France a conclues avec d’autres Etats : les conventions dites « multilatérales » et les conventions bilatérales de sécurité sociale.

Après un bref rappel des principes qui régissent l’application des textes internationaux, on trouvera dans ce Cahier Juridique un inventaire des conventions applicables dans la sphère sociale, accompagné d’une analyse concrète des dispositions directement utilisables, qui peuvent être invoquées à l’appui de recours contentieux.

On trouvera en annexe, rapportés, selon les cas, sous forme de résumé ou à travers quelques extraits les plus significatifs, les textes auxquels il est fait référence, avec indication du moyen de se procurer le texte in extenso. On y trouvera aussi des tableaux récapitulant les textes applicables en fonction des nationalités, d’une part, des prestations sociales couvertes d’autre part.

Février 2004, 80 pages, publication épuisée

Introduction

Chapitre préliminaire. Principes d’application des textes internationaux

I. La supériorité des textes internationaux sur le droit interne

II. L’applicabilité directe des textes internationaux

III. Les discriminations directes et indirectes

Chapitre 1. Textes adoptés dans le cadre des Nations Unies

I. La Déclaration universelle des droits de l’homme

II. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques

III. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

IV. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant

V. La Convention de Genève relative au statut des réfugiés

Chapitre 2. Conventions adoptées dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT)

I. La Convention 118 de l’OIT sur l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale

II. La Convention n° 97 sur les travailleurs migrants 18

III. La Convention n° 19 sur l’égalité de traitement en matière d’accidents du travail

Chapitre 3. Conventions adoptées dans le cadre du Conseil de l’Europe

I. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

II. La Charte sociale européenne

Chapitre 4. Textes adoptés dans le cadre de l’Union européenne

I. Les accords entre la Communauté européenne et des pays tiers

II. Le Règlement 1408/71

Chapitre 5. Conventions bilatérales de sécurité sociale

I. Les bénéficiaires de l’égalité de traitement

II. La totalisation des périodes d’assurance

III. L’exportation des prestations

IV. La prise en charge des soins dispensés au pays

Annexes