Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure

L’immigration de main-d’oeuvre, c’est-à-dire l’autorisation donnée à un étranger de séjourner en France dans le but d’y exercer un travail salarié, se heurtait depuis longtemps à un obstacle majeur : la priorité donnée aux travailleurs déjà présents régulièrement sur le marché du travail.

L’utilitarisme migratoire inspirant depuis 2006 la politique française d’immigration a conduit à d’importantes réformes combinant des facilités offertes pour l’exercice de métiers qui ne trouvent pas preneurs avec, pour les travailleurs salariés, des statuts plus précaires accroissant leur dépendance à l’égard de leur employeur.

Cette note s’adresse à l’étranger concerné ou à celui qui le soutient, ainsi qu’à l’employeur. Elle traite de l’introduction en France d’un étranger qui réside ailleurs et du changement de statut d’une personne déjà autorisée à séjourner en France qui souhaite transformer son titre de séjour en une autorisation de travail salarié. Elle présente les critères complexes de l’administration, les étapes de la procédure, les titres attribués et les conditions de leur renouvellement, les voies de recours en cas de refus.

La « régularisation par le travail » d’un sans-papier n’est pas traitée. Elle relève en effet de la même procédure pour l’obtention d’une autorisation de travail mais bien d’autres critères de cette « admission exceptionnelle au séjour » par un statut de salarié interviennent Une autre note pratique du Gisti lui sera consacrée en décembre 2008.