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2004


 

Double procès de société : La solidarité, un délit ? Les étrangers, tous criminels ?
19 août 2004 - Procès à Boulogne sur mer

14 septembre 2004 Associations et syndicats sont venus, jeudi 19 août 2004, soutenir Charles Frammezelle et Jean Claude Lenoir, deux militants du collectif C'Sur, inquiétés pour « aide directe et indirecte à l'entrée et au séjour en situation irrégulière » et ont assisté, par la même occasion au procès de 7 inculpés présumés passeurs. [Lire la suite]


 

Malgré poursuites
et tentatives d'intimidation,
la solidarité n'est pas un délit

23 août 2004 Non, on ne désobéit pas à la loi quand on aide un étranger sans papiers, en lui offrant un toit, un peu d'argent, de quoi manger et se vêtir.

Non, il n'existe pas de « délit d'hébergement de clandestins ».

Le jugement du tribunal correctionnel de Boulogne a le mérite d'avoir rappelé cette vérité, même s'il n'a pas osé en tirer toutes les conséquences et relaxer les militants poursuivis. [Lire la suite]


 

 Cesare Battisti, ou la construction
d'une Europe policière

29 juin 2004 L'extradition de Cesare Battisti, demandée à la France par l'Italie, doit faire l'objet d'un délibéré de la Cour d'appel de Paris mercredi 30 juin.

Si la Cour donne un avis favorable à l'extradition souhaitée par le gouvernement français, Cesare Battisti se retrouvera frappé, en Italie, par les décisions d'une justice fondée sur des lois d'exception (utilisation du témoignage des repentis, recours à la notion de complicité morale) qui n'a pas permis de garantir des procès équitables aux militants de l'extrême gauche italienne des « années de plomb ». [Lire la suite]


Élargissement :
une Europe des discriminations
et de la préférence communautaire

23 avril 2004Le 1er mai 2004, l'Union européenne s'ouvre à dix nouveaux membres. Ces derniers mois, alors même que toutes les études sur le sujet montrent que cet élargissement ne s'accompagnera pas d'importants mouvements de population, les déclarations alarmistes sur les « risques migratoires » en provenance de l'Est se sont multipliées. L'UE et les Etats-membres ont donc décidé de reporter la libre circulation des ressortissants de presque tous les nouveaux Etats-membres de 2, 5 ou 7 ans selon les cas. [Lire la suite]


Aide médicale d'État
Le Gisti soutient les plaintes de deux plaintes
de deux médecins contre le Dr J-F Mattei

6 mars 2004Les docteurs Doubovetzky et Federmann ont porté plainte devant leur Conseil départemental respectif de l'Ordre des médecins contre le Dr Jean-François Mattei, Ministre de la santé, pour manquements graves à ses devoirs déontologiques, commis lors de l'examen et l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2003 réformant l'aide médicale d'État. [Lire la suite]


Des conditions de crédibilité
d'une autorité contre les discriminations

21 février 2004Après la remise du rapport Stasi, le GISTI souhaite, comme l'ensemble des organisations réunies dans le Collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations, que se mette en place dans les délais les plus brefs la haute autorité indépendante de lutte contre les discriminations et pour l'égalité dont le rapport suggère la création. [Lire la suite]


Lettre au ministre de l'intérieur

30 janvier 2004C'est en votre qualité de ministre de tutelle de la police nationale que je souhaite vous interpeller sur des événements dont j'ai été à la fois témoin et victime samedi dernier, le 24 janvier, jour du défilé du nouvel An chinois. 
[Lire la suite]


Pétition pour la défense
de l'Aide Médicale État

8 janvier 2004PétitionLe Gisti soutien et vous invite à signer la pétition lancée par Médecins du Monde et Médecins sans frontières pour la défense de l'Aide Médicale d'État.
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Dernière mise à jour : 11-01-2005 17:46 .
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