Communiqués, actions
et notes du Gisti

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2002

La solution de Sangatte, une exception
qui devrait devenir la règle

« Le camp de Sangatte va donc fermer définitivement ses portes le 30 décembre 2002 au terme d’un peu plus de trois années d’existence. Pour parvenir à cette décision, les ministres de l’intérieur de Grande-Bretagne et de France ont accordé, le 2 décembre, à la grande majorité des résidents du camps — à savoir aux Irakiens, et à certains Afghans disposant de liens familiaux outre-Manche — le droit de s’installer en Angleterre et d’y travailler. Aux autres résidents du camp et à quelques ex-résidents, la France a promis la délivrance d’un titre de séjour. » [Lire la suite]

L'Europe face à l'asile et l'immigration :
quelles politiques communes ?

Journée d'études le 22 janvier 2003. [Lire la suite]

Anciens combattants et fonctionnaires étrangers : le gouvernement orchestre la désinformation

« Aux demandes individuelles des anciens combattants, le gouvernement oppose depuis des mois sa politique discriminatoire, ignorant les décisions de justice et bafouant ouvertement le droit. Une véritable stratégie d’obstruction volontaire a été mise en œuvre sous la forme d’instructions pour ne pas répondre aux demandes individuelles de revalorisation des pensions. » [Lire la suite]

Dysfonctionnements graves dans le traitement juridique des étrangers transitant par le Pas-de-Calais

Lettre ouverte au ministre de l'Intérieur

« Nous avons été témoins, ou informés, ces jours-ci, de plusieurs mesures d’exception, ou dépourvues de tout fondement légal. En outre, nous assistons, depuis que la décision de ne plus accueillir de nouveaux arrivants au centre de Sangatte a été prise, à des manœuvres pour inciter les étrangers présents dans la région à accepter d'être acheminés dans divers centres d'hébergement sur tout le territoire qui marquent un irrespect total de la procédure normale de demande d'asile, et détournent cette procédure à des fins de dispersion des étrangers présents dans le Calaisis. »
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Sangatte : sale politique
de petits coups tordus

« Fermer le camp « officiel » de Sangatte n'a évidemment pas fait disparaître les candidats à l'asile — actuellement surtout irakiens et afghans — qui, depuis des années, tentent de trouver une protection en Grande-Bretagne, parfois après avoir cherché en vain protection dans un autre pays d'Europe. L'Angleterre les attire d'autant plus que les autorités françaises — de droite comme de gauche — n'ont cessé de leur cacher qu'ils avaient le droit de solliciter l'asile en France. »
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Nouvelle taxe OMI sur les étrangers :
Et si on faisait payer le « contrat d’intégration » par les étrangers ?

« La mesure est discrète. Dans le projet de loi de finances pour 2003 le gouvernement a inséré un article 69, d’apparence anodine, prévoyant l’« instauration d'une taxe au profit de l'Office des migrations internationales (OMI) ». A priori il ne s’agit que d’une taxe supplémentaire s’ajoutant aux autres sommes d’argent exigées des étrangers pour qu’ils s’installent légalement en France.  » [Lire la suite]

Sans-papiers,
comme d'habitude

« Si la volonté politique avait existé, la loi RESEDA aurait permis de délivrer des cartes de séjour à un nombre de personnes bien plus important que cela n'a été le cas. Or les pouvoirs publics l'utilisent comme un filtre à maillage variable au gré des intérêts supposés de la France. Bien peu de ceux qui ont dix ans de séjour en France, bien peu de ceux qui ont des attaches familiales ou personnelles en France réussissent à obtenir une carte de séjour. » [Lire la suite]

Redevance OMI, suite :
l'arrêt Gisti du 10 avril 2002

« On se souvient que le Gisti a obtenu du Conseil d'État, en mars 2000, l'abrogation de l'arrêté ministériel prévoyant la perception d'une somme d'argent par l'OMI lors de la visite médicale imposée à certaines catégories d'étranger. »
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Sans-papiers mais pas sans droits

Note pratique

« Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. La note pratique « Sans papiers mais pas sans droit » (2ème édition, mars 2002) a pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits car veiller à la promotion des droits des sans-papiers c'est agir en faveur de l'égalité de traitement et c'est promouvoir l'État de droit. Ce document est une invitation à ce combat citoyen. Les différentes rubriques, sous forme de fiches synthétiques, vont être mises en ligne progressivement. » [Lire la suite]

Comment obtenir des indemnités
de l'administration

Après une décision illégale

« Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu'il demande. En ce qui concerne les étrangers, de tels refus sont malheureusement fréquents, qu'il s'agisse de la délivrance d'un titre de séjour, d'une autorisation de travail, ou d'une demande de regroupement familial... »

Le texte de cette note parue en mai 2000 est consultable sur le site. [Lire la suite]

Règlement européen
sur les pays tiers soumis à visa

« (...) L'exemption effective de visa à l'égard des Roumains était conditionnée à l'adoption par ce pays de mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine et au contrôle des frontières. Selon la Commission européenne, c'est désormais chose faite. D'où l'accord politique des treize États membres pour exonérer la Roumanie de cette obligation depuis le 1^er janvier 2002. » [Lire la suite]

Un maire jugé
pour refus de mariage

« Le maire de Chanteloup est jugé pour avoir refusé de célébrer l'union d'une Marocaine en situation irrégulière. »
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