Protection sociale et autres droits sociaux

Questions transversales

1. Textes internationaux (pour défendre les droits sociaux des étrangers)
2. Condition de nationalité (opposée à l’accès aux droits sociaux - « préférence nationale »)
3. Condition de régularité de séjour (ou résidence régulière)
4. Condition de résidence sur le territoire (+ maltraitance chibanis)
5. Condition d’ancienneté de présence ou résidence
6. Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée » - RSA (5 ans), ASPA (10 ans)...
7. Adresse postale et droit à la domiciliation
8. Identité, Etat-civil, Identification, Immatriculation, NIR, n° de sécurité sociale
9. Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires", « Européens »)
10. Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie / Kanaky, Polynésie française...)

Par types de prestations sociales

11. Maladie, maternité, soins, santé
12. Prestations familiales et aides au logement
13. Pensions de retraites, pensions d’invalidité (assurances vieillesse, veuvage et invalidité, complémentaires arrco-agirc)
14. Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH, ASPA, ASI (allocation aux adultes handicapés, minimum vieillesse, allocation supplém.)
15. Prestations chômage - France travail/Pôle emploi (inscription, assurance chômage, allocation de solidarité spécifique...)
16. Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
17. Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées... + PCH, APA, aide sociale « facultative », admission en CHRS, aide à la vie fam et sociale des anciens migrants, aide financière à l’insertion soc. et prof, aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales...
18. Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, garantie jeunes, contrat engagement jeune
19. Logement et hébergement
20. Accidents du travail et maladies professionnelles
21. Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement

Autres droits sociaux et questions diverses

22. Impôt (déclaration - avis - imposition)
23. Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
24. Service Postal - Poste - Courrier
25. Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures - tarification
26. Droit à l’énergie – gaz – électricité
27. Droit à la salubrité - collecte des déchets - toilettes
28. Recours - Contentieux (protection sociale)
29. Aide juridictionnelle
30. Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles - fichiers - fraudes
31. Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse - navigo
32. Permis de conduire
33. Modes d’accueil / modes de garde des enfants (crèches et autres)
34. École - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
35. Déposer plainte + violences faites aux femmes
36. Droit à la formation - stages en entreprise - alternance
37. Inhumation - funérailles - enterrement
38. Autres droits (non présentés par ailleurs) (PMI, Garantie des salaires, Service civique, Prison, Droit à l’information, Secret professionnel...)