Dossier : emplois fermés aux étrangers
et discriminations

Actions - emplois fermés
aux étrangers

Cette rubrique rassemble les actions relatives aux discriminations subis par les étrangers dans l'accès aux emplois.

01/11/2002 - La RATP a supprimé la condition de nationalité de son statut du personnel.

Une excellente initiative obtenue grâce aux organisations syndicales et à la suite de la campagne lancée pour l'ouverture des emplois fermés aux étrangers. Cette décision en appelle d'autres similaires dans toutes les entreprises publiques à statut et dans la fonction publique.

• Sur cette décision, voir les articles de presse
• Pour en savoir plus sur les emplois fermés et discriminations à l'emploi
  

20/06/2002 - La fonction publique bruxelloise ouverte à toutes les nationalités. Un exemple pour la France ?

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Fonction Publique, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en dernière lecture, après avis du Conseil d'Etat, le projet d'ordonnance ouvrant l'accès à la fonction publique régionale (Ministère et Organismes d'intérêt public) à toute personne, quelle que soit sa nationalité. Ce projet d'ordonnance peut donc être envoyé au Parlement bruxellois. (Communiqué du secrétaire d'État, 14 mai 2002)

Nous avions déjà souligné sur le site du Gisti en janvier 2002 ce projet. Dans son édition du 20 juin, Le Monde y consacre également l'article suivant :

« A Bruxelles, les étrangers pourront devenir fonctionnaires ». Un fonctionnaire marocain, un pompier turc, un statisticien péruvien ? Dans l'administration de Bruxelles la cosmopolite, où un tiers des habitants sont d'origine étrangère (soit 150 000 ressortissants de l'Union européenne, et le même nombre provenant de "pays tiers"), cette fiction sera bientôt une réalité.

05/02/2002 - Pétition pour le droit d'éligibilité aux Prud'hommes des étrangers salariés en France

« Les étrangers salariés en France disposent juridiquement des mêmes droits que les autres salariés de droit privé. Ils peuvent, comme les autres, agir et défendre leurs collègues. Ainsi, rien ne s'oppose à ce qu'il soient délégués du personnel, élus au Comité d'entreprise ou délégués syndicaux. Ils peuvent assister un autre salarié lors d'une procédure de licenciement ou être mandatés pour défendre un salarié devant le Conseil de Prud'hommes.
Les salariés étrangers sont partiellement reconnus dans leur dimension citoyenne. Ils peuvent voter pour la liste à laquelle ils font confiance, mais là s'arrêtent leurs droits. »

Signer la pétition

08/01/2002 - Proposition de suppression de la condition de nationalité dans la fonction publique en Belgique

Le gouvernement propose de supprimer la condition de nationalité pour les emplois de la fonction publique ! La scène se passe en Belgique où, sur
proposition de Robert Delathouwer (parti socialiste), secrétaire d'État chargé de la Fonction Publique,
le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a déposé un avant-projet d'ordonnance ouvrant l'accès à la fonction publique régionale (Ministère et Organismes d'intérêt public) à toute personne, quelle que soit sa nationalité. « Bruxelles se doit en effet de démontrer que son rôle de capitale européenne en fait une ville ouverte a toutes les nationalités.
L'administration bruxelloise doit être le miroir de la population qu'elle sert. Or, cette population est composée de 30 % de ressortissants autres que
Belges. Ces derniers sont donc les bienvenus dans une fonction publique qui est également la leur » a notamment précisé le secrétaire d'État. Rappelons
qu'en Belgique tous les étrangers bénéficient aussi du droit de vote aux élections locales.

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse du Secrétaire d'État Robert Delathouwer (La fonction publique bruxelloise ouverte à toutes les nationalités, 13 décembre 2001) et son site Web.

01/01/2002 - Pétition de soutien des médecins attachés associés

Pour soutenir les médecins attachés et leurs familles, signez la pétition en utilisant le document imprimable [format PDF, 8 Ko] ou consultez le site www.cantijo.com.

01/01/2002 - Ségrégation à l'hôpital

Pendant une semaine, du 14 au 22 décembre, des médecins attachés associés à diplômes extra communautaire qui exercent dans les hôpitaux français ont fait une grève de la faim pour alerter l'opinion sur leur situation complètement discriminatoire. Au terme de leur grève, soutenus par de nombreuses associations et personnalités, ils ont obtenu quelques engagements pour des négociations, qui doivent avoir lieu en février, sur leur statut, leurs rémunérations, leurs conditions sociales. L'inscription à l'Ordre des médecins, elle, reste « un long chemin à inventer ». Pas de quoi les satisfaire, donc, d'autant que l'État ne compte pas renoncer à abandonner toutes les discriminations. Ils poursuivront leur mouvement après les fêtes avec des grèves de la faim tournantes. Des chefs de service des hôpitaux publics parisiens ont lancé un appel de soutien et d'explications que le journal L'Humanité a accepté de publier. Pour plus d'infos sur la mobilisation des médecins attachés associés à diplôme extra européen et de leur famille, voir leur site Web, www.cantijo.com.

Voir aussi les articles « Médecins étrangers : appel pour faire cesser les discriminations » et « Refuser la ségrégation à l'hôpital », L'Humanité, 24 décembre 2001, dans la rubrique Les échos de la presse.

10/12/2001 - Mobilisation des médecins attachés associés contre les discriminations

Les médecins attachés associés se mobilisent contre la discrimination, pour l'égalité des droits et pour l'égalité d'exercice de la médecine. Ces médecins dont le diplôme a été obtenu hors de l'Union européenne, sont cantonnés dans des postes précaires (vacataires) et travaillent avec des conditions discriminatoires alors qu'ils effectuent les mêmes tâches. Ils demandent notamment l'abolition de leur actuel statut précaire et son remplacement par un contrat de travail de cadre médecin à durée indéterminée. Voir le communiqué du Collectif Droit Égalité des Médecins Attachés Associés et de leurs Familles (Collectif Droit Égalité - COMAAF).

06/11/2001 - La CFDT s'engage contre la condition de nationalité

À l'occasion de la nouvelle loi relative à la lutte contre les discriminations, la confédération CFDT s'est exprimée sur la question des emplois fermés : « même avec le renfort de [la nouvelle loi relative à la lutte contre les discriminations], la CFDT estime que le plus gros reste à faire. En effet, cette nouvelle législation ne se substituera pas à la mobilisation nécessaire de toute la société. [...] Les discriminations légales, injustifiées et maintenues à l'égard des étrangers en matière d'emploi public ou privé, légitiment les traitements discriminatoires et le sentiment de rejet. Banalisées et tolérées, ces inégalités sont autant de défis que la société doit relever pour faire reculer plus significativement les discriminations » (Communiqué de presse du 6 novembre 2001, « La proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations définitivement adoptée. Saisir l'occasion de faire plus et mieux ! »)

30/10/2001 - Abrogation de la condition de nationalité pour les postes de la Sécurité sociale

« aucun emploi dans un organisme de sécurité sociale ne nécessite de posséder la nationalité française » (circulaire du 22 octobre 2001).

20/10/2001 - Discriminations dans les Écoles Normales Supérieures (ENS)

Le GISTI a envoyé des courriers demandant la suppression des discriminations vis-à-vis des étrangers non communautaires relative aux conditions d'études des élèves de l'ENS. Une pétition accompagne cette action.

14/10/2001 - Emplois fermés et discriminations à la Sécu

Le GISTI demande à Madame Guigou de faire cesser les discriminations dans les organismes de sécurité sociale.

14/10/2001 - Égalité et accès aux droits pour tous

Excellente brochure didactique réalisée par la CGT.

01/05/2001 - Emplois fermés aux étrangers à Air France

Un courrier a été adressé au Président d'Air France, au Ministre des Finances, au Ministre des Transports et à la Secrétaire d'État au Budget en vue de l'abrogation de la condition de nationalité du statut en vigueur à Air France.

25/04/2001 — Emplois fermés aux étrangers à la Sécurité sociale

Un courrier a été remis à Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité pour lui demander de supprimer toute discrimination fondée sur la nationalité dans les organismes de Sécurité sociale.

25/04/2001 — Emplois fermés aux étrangers à EDF/GDF

Un courrier a été adressé au Président d'EDF/GDF en vue de l'abrogation de la condition de nationalité du statut en vigueur à EDF/GDF.

11/04/2001 — Lutte contre les discriminations dans l'accès aux emplois : l'État doit montrer l'exemple

Une vingtaine d'organisations (associations, syndicats, partis) ont écrit au Premier ministre pour lui demander de supprimer la condition de nationalité qui persiste dans l'accès à de nombreux droits et emplois des secteurs privé et public.