LES CAHIERS JURIDIQUES

La protection sociale des étrangers par les textes internationaux

18/02/2004 — Une part importante des dispositions régissant la protection sociale des étrangers est issue de conventions que la France a conclues avec d'autres Etats : les conventions dites « multilatérales » et les conventions bilatérales de sécurité sociale.

Après un bref rappel des principes qui régissent l'application des textes internationaux, on trouvera dans ce Cahier Juridique un inventaire des conventions applicables dans la sphère sociale, accompagné d'une analyse concrète des dispositions directement utilisables, qui peuvent être invoquées à l'appui de recours contentieux.

On trouvera en annexe, rapportés, selon les cas, sous forme de résumé ou à travers quelques extraits les plus significatifs, les textes auxquels il est fait référence, avec indication du moyen de se procurer le texte in extenso. On y trouvera aussi des tableaux récapitulant les textes applicables en fonction des nationalités, d'une part, des prestations sociales couvertes d’autre part.

Février 2004, 80 pages, ISBN 2-914132-26-3,12 € + 3 € de frais d'envoi .

Sommaire

Introduction

Chapitre préliminaire. Principes d'application des textes internationaux

I. La supériorité des textes internationaux sur le droit interne

II. L'applicabilité directe des textes internationaux

III. Les discriminations directes et indirectes

 

Chapitre 1. Textes adoptés dans le cadre des Nations Unies

I. La Déclaration universelle des droits de l'homme

A. A qui s'applique ce texte ?
B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?
C. Ce texte est-il d'applicabilité directe ?
D. Quelques exemples

II. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques

A. A qui s'applique ce texte ?
B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?
C. Ce texte est-il d'applicabilité directe ?
D. Quelques exemples

III. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

A. A qui s'applique ce texte ?
B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?
C. Ce texte est-il d'applicabilité directe ?
D. Quelques exemples

IV. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant

A. A qui s'applique ce texte ?
B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?
C. Ce texte est-il d'applicabilité directe ?
D. Quelques exemples

V. La Convention de Genève relative au statut des réfugiés

A. A qui s'applique ce texte ?
B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?
C. Ce texte est-il d'applicabilité directe ?
D. Quelques exemples

Chapitre 2. Conventions adoptées dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT)

I. La Convention 118 de l'OIT sur l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale

A. A qui s'applique ce texte ?
B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?
C. Ce texte est-il d'applicabilité directe ?
D. Quelques exemples

II. La Convention n° 97 sur les travailleurs migrants 18

A. A qui s'applique ce texte ?
B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?
C. Ce texte est-il d'applicabilité directe ?
D. Quelques exemples

III. La Convention n° 19 sur l'égalité de traitement en matière d'accidents du travail

A. A qui s'applique ce texte ?
B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?
C. Ce texte est-il d'applicabilité directe ?
D. Quelques exemples

Chapitre 3. Conventions adoptées dans le cadre du Conseil de l'Europe

I. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

A. A qui s'applique ce texte ?
B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?
C. Ce texte est-il d'applicabilité directe ?
D. Quelques exemples

II. La Charte sociale européenne

A. Son contenu
B. La procédure de réclamation collective

Chapitre 4. Textes adoptés dans le cadre de l'Union européenne

I. Les accords entre la Communauté européenne et des pays tiers

A. Les accords de coopération avec trois États du Maghreb
B. L'accord avec la Turquie

II. Le Règlement 1408/71

A. A qui s'applique ce texte ?
B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?
C. Ce texte est-il d'applicabilité directe ?
D. Quelques exemples

Chapitre 5. Conventions bilatérales de sécurité sociale

I. Les bénéficiaires de l'égalité de traitement

II. La totalisation des périodes d'assurance

III. L'exportation des prestations

IV. La prise en charge des soins dispensés au pays

Annexes

1. Le textes applicables selon la nationalité de l'assuré

2. Les branches pour lesquelles l'égalité de traitement entre étrangers et nationaux est garantie par un texte international

3. Déclaration universelle des droits de l'homme (extraits)

4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (extraits)

5. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (extraits)

6. Convention internationale des droits de l'enfant (extraits)

7. Convention de Genève relative au statut des réfugiés (extraits)

8. Convention n° 118 de l'OIT

9. Convention n° 97 de l'OIT

10. Convention n° 19 de l'OIT

11. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (extraits)

12. Accord conclu entre l'Union européenne et l'Algérie (extraits)

13. Accord conclu entre l'Union européenne et le Maroc (extraits)

14. Accord conclu entre l'Union européenne et la Tunisie (extraits)

15. Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie (extraits)

16. Fiches synthétiques de quelques conventions bilatérales de sécurité sociale conclues avec la France [Algérie, Bénin, Cameroun, Cap Vert, Chili, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Philippines, Sénégal, Togo, Tunisie, Turquie]

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