Guide de la protection sociale des étrangers en France
Présentation | Introduction
a) L'immatriculation b) L'affiliation c) L'affiliation sur critères socioprofessionnels d) L'affiliation comme ayant droit e) L'affiliation sur critère de résidence (CMU de base) f) Le cas des demandeurs d'asile g) Les titulaires de la carte retraité
a) Conditions de résidence b) Conditions de ressources c) Le droit d'option
a) La maladie (protection de base) b) La maternité (protection de base) c) La complémentaire CMU
a) Généralités b) L'aide médicale en cas de soins dispensés dans un établissement de santé c) L'aide médicale pour les soins de ville d) Les dérogations à la condition de résidence
a) Personnes dont les ressources sont prises en compte b) Personnes dont les ressources ne doivent pas être prises en compte
a) Le dépôt du dossier b) Le contenu du dossier c) La décision d'admission à l'aide médicale État
a) Conditions de fond b) Procédure
a) La pension d'invalidité b) Le "minimum invalidité" c) Les droits annexes d) Les droits du conjoint survivant invalide
a) L'accident du travail et de trajet b) La maladie professionnelle
a) En matière de sécurité sociale b) En matière de séjour
a) Condition relative à la régularité de séjour de l'allocataire b) Conditions relatives à l'enfant c) Condition relative à "la charge permanente et effective" de l'enfant d) Ouverture des droits aux prestations familiales
a) Les prestations de l'aide sociale à l'enfance b) Les conditions d'accès c) Les obstacles et les moyens de les surmonter
a) Les travailleurs et chômeurs indemnisés b) Le cas des titulaires d'une pension
a) Aucune convention visant les prestations familiales n'a été conclue avec la France b) Il existe une convention bilatérale visant les prestations familiales
a) Personnes âgées accueillies dans un établissement b) Personnes handicapées hébergées en établissement ou chez des particuliers
a) Conditions générales d'ouverture des droits b) Les conditions spécifiques aux étrangers c) Montant et durée de l'aide d) Exercice d'une activité
a) L'allocation de solidarité spécifique b) L'allocation d'insertion c) L'allocation équivalent retraite
a) Chômeurs indemnisés b) Chômeurs ayant épuisé leurs droits à indemnisation c) Chômeurs non indemnisés d)Chômeurs exclus des allocations de chômage
a) Conditions relatives à l'allocataire du RMI b) Conditions relatives aux personnes à charge. c) Condition relative aux ressources
a)Demande b) Date d'ouverture des droits c) Versement de l'allocation
a) Conditions générales b) Conditions spécifiques aux étrangers
a) Les ressources prises en compte b) Réduction du montant de l'AAH
a) Le complément d'AAH b) L'accès aux prestations de la sécurité sociale
a) Conditions b) Montant
a) les conditions d'attribution de la pension de base b) Le calcul de la pension de base
a) La pension de reversion b) L'assurance veuvage
a) Conditions b) Formalités
a) les allocations de base b) la majoration de pension c) L'allocation spéciale vieillesse
a) L'affiliation au régime général de la sécurité sociale b) Le calcul de la retraite c) La liquidation de la retraite : la retraite anticipée à taux plein d) Le minimum vieillesse
a) La préretraite b) La retraite du Combattant c) Les pensions militaires de retraite et d'invalidité d) L'illégalité des discriminations fondées sur la nationalité
a) La gratuité b) La dispense du ministère d'avocat c) Les délais de recours d) Ce que l'on peut obtenir
a) La Commission de recours amiable (CRA) b) Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) c) Les voies de recours contre le jugement du TASS
a) L'expertise médicale b) Le contentieux technique
a) Le recours devant la commission départementale d'aide sociale b) Le recours devant la commission centrale d'aide sociale c) Le recours devant le Conseil d'État
a) Les recours administratifs b) Les recours contentieux
a) Le recours devant l'ASSEDIC b) Le recours devant les tribunaux
a) Le recours contre la décision de radiation b) Le recours contre la décision d'exclusion par la DDTE
a) La Cour de justice des Communautés européennes b) Les plaintes devant la Commission européenne c) Les pétitions devant le Parlement européen
1. Les conventions bilatérales de sécurité sociale 2. Adresses utiles 3. Indications bibliographiques
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Dernière mise à jour : 28-09-2002 18:02 . Cette page : https://www.gisti.org/ doc/publications/2002/social/sommaire.html
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