LES GUIDES

Guide de la protection sociale
des étrangers en France

Introduction | Sommaire détaillé

Octobre 2002  — Le droit à la protection sociale est une composante essentielle des droits de l'homme. Il s’agit en effet ici de garantir à chacun des droits aussi fondamentaux que le droit de se soigner, le droit de se loger, le droit à des revenus lorsque, du fait de l’âge, de la maladie, d’un handicap, ou de la situation économique, on se trouve dans l’impossibilité de travailler. Mais la réglementation, dans ce domaine, est particulièrement touffue et complexe.

Trop d'étrangers ne peuvent bénéficier de l'intégralité de leurs droits, soit par méconnaissance de ces droits, soit en raison des obstacles qu'ils rencontrent pour les faire valoir par suite de la mauvaise volonté, voire même des pratiques illégales des administrations et des organismes de sécurité sociale. Le principe de l'égalité des droits entre étrangers et nationaux, proclamé par de nombreuses conventions internationales, est trop souvent oublié : il en résulte des discriminations injustifiées et la dénégation de droits fondamentaux. L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection sociale et de les faire valoir plus efficacement.

Cette seconde édition a été remaniée de façon à intégrer les nombreuses modifications issues des textes internationaux, législatifs et réglementaires ainsi que les avancées jurisprudentielles intervenues depuis la première édition. Elle prend notamment en compte les dispositions de la loi du 27 juillet 1999 sur la couverture maladie universelle (CMU), celles issues de la loi Chevènement du 11 mai 1998 qui a enfin supprimé toute condition de nationalité pour l’accès aux prestations dites non contributives, ainsi que d’importantes et toutes récentes décisions de justice, concernant notamment les anciens combattants.

GISTI, « Le guide de la protection sociale des étrangers en France », Éditions La Découverte (ISBN 2-7071-3860-6), octobre 2002,Épuisé.

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