LES NOTES PRATIQUES

Les jeunes
et la nationalité française

26/03/2002 — Les règles du droit de la nationalité ont changé à plusieurs reprises ces dernières années.

Ainsi, il n'est pas toujours facile, à cause de la succession des réformes, de connaître quel est l'état du droit actuel, et de nombreux jeunes ne savent pas eux-mêmes s'ils sont ou non français, ou s'ils pourront le devenir.

Schématiquement, on peut avoir la nationalité française soit parce qu'elle vous a été attribuée « d'office », à la naissance, soit parce qu'on l'a acquise par la suite. Il y a plusieurs motifs d'attribution de la nationalité française, et surtout plusieurs cas d'acquisition, qui sont détaillés dans cette Note pratique.

ISBN 2-914132-16-6 — Mars 2002, 16 pages, épuisé.

Sommaire

1. Introduction

2. Petit lexique de la nationalité

3. Vous êtes français de naissance
   
   
   1. Si un de vos parents est français au moment de votre naissance
      
      
   2. Si vous êtes né(e) en France et que vous êtes dans l'un des cas suivants :
      • un de vos parents est né en France
      • vos parents sont apatrides
      • vos parents sont étrangers et ne peuvent pas vous transmettre leur nationalité

      • vous êtes né de parents inconnus

4. Vous pouvez être devenu français si vos parents ont acquis la nationalité française pendant votre minorité (par effet collectif)

5. Vous pouvez devenir français pendant votre minorite (par déclaration)
   
   
   1. Si vous êtes né(e) en France
   2. Si vous avez fait l'objet d'une adoption simple par un(e) Français(e)
   3. Si vous avez été confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE)

   4. Si vous avez été recueilli et élevé en France

6. Vous pouvez devenir français à votre majorité
   
   
1. Sans formalité, si vous êtes né(e) en France et que vous y résidez habituellement
2. Si vous vous mariez avec un(e) Français(e) et que vous souscrivez une déclaration de nationalité
3. Si vous demandez et obtenez votre naturalisation