LES CAHIERS JURIDIQUES

La circulation des mineurs étrangers hors de France

19/03/2002 — Si la réglementation française n'envisage pas la question du séjour des mineurs étrangers, elle prévoit les conditions de leur mobilité, pour se déplacer hors de France et pour y revenir. L'Union européenne, de son côté, qui a fixé une liste impressionnante de pays soumis à visa, verrouillant ainsi les frontières extérieures de l'Europe, s'est néanmoins préoccupée des jeunes ressortissants des pays tiers qui résident sur le territoire des États membres avec le statut d'élèves, en créant, pour eux, un document de voyage spécifique pour circuler à l'intérieur de l'Europe.

Ce sont ces conditions particulières de circulation des mineurs étrangers qui sont présentées dans le présent Cahier Juridique, qui reproduit, en annexe, l'ensemble des textes pertinents.

ISBN 2-914132-15-8 — 32 pages, Épuisé

Sommaire

Analyse

1. Entrer en France
2. Le document de circulation pour étranger mineur
3. Le titre d'identité républicain
4. Le document de voyage collectif pour étrangers mineurs
5. Quelques recommandations

Annexes

• Liste UE des pays soumis à visa

• Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001

• Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, article 5 et 9 al. 3 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

• Circulaire du 4 avril 2000 relative à la procédure de délivrance des attestations d'accueil

• Décret n° 99-179 du 10 mars 1999 instituant un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

• Arrêté du 17 mars 1999 définissant le modèle du document de circulation pour étranger mineur

• Circulaire du 19 avril 1999 relative aux conditions de délivrance du document de circulation pour étranger mineur

• Loi du 16 mars 1998, art. 29 (TIR) relative à la nationalité

• Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain (TIR)

• Circulaire du 5 février 1999 relative à l'établissement et à la délivrance du titre d'identité républicain pour les étrangers mineurs nés en France

• Circulaire du 2 janvier 1996 relative aux étrangers mineurs (document de voyage collectif) (mesures d'application)

• Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur familles

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