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LES CAHIERS JURIDIQUES La situation
juridique
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Publication périmée !
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Mai 2001
Avec
la départementalisation, la France de 1946 entendait marquer
une rupture avec le droit colonial qui, régi par le principe
de spécialité, était différent d'un territoire
à l'autre. On maintint toutefois la possibilité d'adapter
au contexte de l'outre-mer les règles en vigueur en métropole.
De fait, de nombreuses entorses au principe « d'assimilation »
entre la France et ses départements d'outre-mer subsistent encore.
L'objectif de ce Cahier juridique est de fournir une analyse de la situation juridique spécifique des étrangers dans les départements d'outre-mer. Vous trouverez en annexe la liste des textes qui leur sont applicables, ainsi que la reproduction des plus importants d'entre eux (ordonnance du 02/11/1945, loi du 25/07/1952 et circulaire du 22/06/1998).
Mai 2001,7,5 € + 1,6 € de frais d'envoi
Dernière mise à jour :
23-10-2001 17:25
.
Cette page : https://www.gisti.org/
doc/publications/2001/dom/index.html