Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Sommaire détaillé

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Présentation | Introduction

Introduction

I. L'entrée en France

Les conditions à remplir pour entrer en France

1. Le visa consulaire
   1. Différentes catégories de visas
   2. Conditions de délivrance
   3. Motivation de certains refus de visa
   4. Dispense de visa
   5. L'abrogation du visa
2. Les justificatifs du séjour, des moyens d'existence et les garanties de rapatriement
   1. Justificatifs du séjour
   2. Justificatifs des moyens d'existence.
   3. Garanties de rapatriement
   4. Dispenses
3. Les documents nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle

 

Le refus d'entrée sur le territoire français

1. Les cas de refus d'entrée
2. Les règles de forme et de procédure
3. Le maintien en zone d'attente
   1. Définition
   2. Les étrangers concernés
   3. La décision de maintien
   4. La procédure devant le juge judiciaire
   5. Les pouvoirs du juge
   6. Le contrôle du maintien en zone d'attente
   7. Le transfert d'une zone d'attente à une autre

    

Les déplacements hors de France des étrangers résidant en France

1. La liberté d'aller et venir
2. La circulation des mineurs
   1. Cas de délivrance
   2. Formalités
3. La circulation dans la communauté européenne

II. Les titres de séjour

Généralités sur les titres de séjour

1. L'obligation de posséder un titre de séjour
2. La demande de délivrance d'un titre de séjour
   1. Le moment de la demande
   2. Le lieu de la demande
3. La matérialisation du titre de séjour
4. Les cas de retrait du titre de séjour

 

Les étrangers relevant du régime général

1. Les différentes catégories de titres de séjour
2. La carte de résident
   1. Les conditions d'obtention de la carte de résident
   2. Le renouvellement de la carte de résident
   3. La péremption de la carte de résident
3. La carte de séjour temporaire
   1. Les conditions d'obtention de la carte de séjour temporaire
   2. Le renouvellement de la carte de séjour temporaire
4. La carte « retraité »

 

Les ressortissants algériens et tunisiens

1. Les Algériens
   1. Les différentes catégories de titres de séjour
   2. Les conditions de délivrance des certificats de résidence
   3. Le retrait et la péremption du certificat de résidence
2. Les Tunisiens
   1. Les différentes catégories de titres de séjour
   2. Les conditions de délivrance des titres de séjour

    

Les ressortissants de la Communauté européenne et assimilés

1. Personnes exerçant une activité professionnelle
2. Personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle

III. Les conséquences de l'entrée et du séjour irréguliers

Les différentes hypothèses

Le refus de séjour

1. Définition
2. La saisine de la commission du titre de séjour
3. La décision préfectorale
4. Les conséquences d'un refus de séjour

 

Les contrôles d'identité

1. Les conditions du contrôle d'identité
   1. Les contrôles d'identité effectués dans le cadre du droit commun
   2. Les contrôles spécifiques aux étrangers
   3. Règles communes
2. Les suites du contrôle d'identité

 

Les sanctions pénales

1. Les sanctions encourues par l'étranger en situation irrégulière
2. Les sanctions encourues par d'autres personnes

 

L'éloignement du territoire

IV. Les mesures d'éloignement

La reconduite à la frontière

1. Définition
2. Les cas de reconduite à la frontière
3. Les catégories d'étrangers protégées contre la reconduite à la frontière
4. Le pays de renvoi
5. La notification de l'arrêté de reconduite
6. Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière
7. L'exécution de la reconduite à la frontière
8. Les conséquences de la reconduite à la frontière
   1. Effets de la reconduite
   2. Sanctions en cas de non exécution

    

La remise aux autorités d'un Etat membre de la Communauté européenne

1. Les étrangers concernés
2. Garanties

 

L'expulsion

1. Le cas général
   1. Les conditions de fond
   2. Les étrangers bénéficiant d'une protection de principe contre l'expulsion
   3. La procédure d'expulsion
2. L'expulsion dérogatoire
3. L'exécution de la mesure d'expulsion
4. Les conséquences d'un arrêté d'expulsion
   1. Effets
   2. Sanctions
   3. Abrogation

    

L'interdiction du territoire français

1. Définition et effets
2. Les différents motifs d'interdiction du territoire
   1. Entrée ou séjour irrégulier
   2. Soustraction à une mesure d'éloignement du territoire
   3. Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger
   4. Infractions à la législation du travail et à la réglementation sur l'hébergement collectif
   5. Condamnation pour des infractions prévues par le Code pénal
3. Les étrangers protégés contre l'interdiction du territoire
4. Les voies de recours contre l'interdiction du territoire

 

La rétention administrative

1. Les hypothèses
2. Les modalités de la rétention
3. La procédure applicable
4. Les garanties accordées à l'étranger

 

L'assignation à résidence

1. Les hypothèses
2. Les règles de forme
3. Les effets et la durée de l'assignation

V. Le travail

Le régime général

1. L'obligation d'obtenir une autorisation de travail
   1. Forme de l'autorisation
   2. Sanctions
2. La demande d'autorisation de travail
3. L'opposabilité de la situation de l'emploi
4. Le renouvellement de l'autorisation de travail
5. L'accès au travail des jeunes
6. La procédure d'introduction de travailleurs salariés

 

Les étrangers non soumis au régime général

1. Les ressortissants de la Communauté européenne et étrangers assimilés
2. Les Algériens
3. Les Gabonais et Togolais

 

Cas particuliers

1. Le travail à temps partiel
2. Le travail temporaire
3. Le travail dans les départements et territoires d'outre-mer

 

L'accès aux services de placement de l'ANPE et aux stages de formation professionnelle

Les droits du travailleur dépourvu d'autorisation de travail

1. Les droits en matière de sécurité sociale
2. Les droits a l'égard de l'employeur
3. Les droits à l'égard du client de l'employeur

VI. L'immigration familiale

Le régime général

1. Les membres de la famille concernés
   1. Le conjoint
   2. Les enfants
   3. L'interdiction de principe du regroupement partiel
2. Les conditions à remplir par l'étranger résidant en France
   1. Ressources
   2. Logement
3. Les conditions à remplir par les membres de la famille
4. L'admission exceptionnelle au regroupement familial sur place
5. Les démarches à effectuer
6. Les titres de séjour délivrés aux membres de la famille
7. L'admission au travail des membres de la famille
   1. Régime général
   2. Algériens et Tunisiens
8. La remise en cause du regroupement familial

 

Les étrangers relevant du régime de la libre circulation

VII. Les étudiants

Les démarches à effectuer en vue d'être admis à faire des études dans un établissement d'enseignement français

1. Les étudiants résidant déjà en France
2. Les étudiants non résidents en France

 

Les conditions d'obtention d'un titre de séjour « étudiant »

1. Le premier titre
2. Le renouvellement du titre de séjour

 

L'exercice d'une activité professionnelle pendant les études

1. Le travail pendant les vacances
2. Le travail en dehors des vacances

 

Le changement de statut

VIII. Les réfugiés et demandeurs d'asile

La procédure d'admission au statut de réfugié

1. La présentation de la demande d'asile
   1. Entrée par voie aérienne, maritime ou ferroviaire.
   2. Autres cas
2. La demande d'admission au statut de réfugié
3. La notification de la décision de l'OFPRA
4. Le recours contre le rejet de la demande par l'OFPRA
5. L'instruction du recours
6. La décision de la Commission des recours
7. Le pourvoi en cassation contre la décision de la commission des recours

8. Les droits du solliciteur d'asile et du réfugié

La régularisation des demandeurs d'asile déboutés

L'admission au séjour au titre de l'asile territorial

1. La procédure d'instruction de la demande d'asile territorial
2. L'admission au séjour du demandeur d'asile territorial

3. La combinaison de l'asile territorial et des autres formes d'asile

Annexes

Index

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