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Plein Droit
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LES CAHIERS JURIDIQUES Le travail saisonnier
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Publication périmée !
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Juillet 1999 S'il existe des règles applicables à tous concernant le travail saisonnier, dès lors qu'il est question d'étrangers elles doivent être combinées avec celles qui leur sont spécifiques (entrée en France, admission à l'exercice d'une activité salariée...).
L'arrêt de l'immigration des travailleurs décidée en juillet 1974 ne vise que les travailleurs permanents et donc, a priori, ne concerne pas les travailleurs étrangers dits saisonniers. Cela ne signifie aucunement que leur introduction en France soit libre et souple. Bien au contraire. Une fois entrés, ces travailleurs, principalement agricoles, bénéficient de règles sociales, souvent particulières (donc mal connues) du fait de la durée limitée du séjour.
L'entrée
L'arrivée
Le séjour
Annexes
Juillet 1999, 32 pages,7,5 € + 1,6 € de frais d'envoi
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Dernière mise à jour :
24-10-2001 12:07
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