HORS-COLLECTION

Recueil de jurisprudence

Pour la défense des étrangers

Près de 500 décisions commentées

Novembre 1999 — Depuis sa création, en octobre 1987, la revue du Gisti, Plein Droit, contient une chronique de jurisprudence qui présente aux lecteurs des décisions de justice le plus souvent inédites, touchant à tous les domaines du droit des étrangers.

L'intérêt porté à cette chronique a incité le Gisti à se lancer dans un projet ambitieux, en faisant paraître un recueil de jurisprudence rassemblant près de 500 décisions.

Par son contenu et par sa finalité, ce recueil se veut différent des autres sources documentaires existantes. Par un choix délibéré, ne sont commentées que des décisions favorables aux étrangers : il s'agit en effet d'offrir aux avocats, aux travailleurs sociaux, aux militants associatifs et à tous ceux qui ont l'occasion d'assister les étrangers, un instrument efficace permettant de contribuer à une meilleure défense des étrangers.

Les décisions présentées dans cet ouvrage, dont la majorité sont inédites, ont été classées par thème, sous les rubriques suivantes : Algériens, Asile, Cour européenne des droits de l'homme, Droit à la vie familiale, Etudiants, Expulsion, Injonction à l'administration, Interdiction du territoire français, Mariage, Nationalité, Pénal, Protection sociale, Reconduite à la frontière, Refus d'entrée et de séjour, Refus de visa, Regroupement familial, Rétention, Scolarité, Sursis-suspension, Travail, Voie de fait, Zone d'attente.

Novembre 1999, 270 pages - Publication épuisée, en cours de refonte.

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