LES CAHIERS JURIDIQUES

Entrée, séjour et éloignement
des étrangers après la loi Chevènement

3ème édition, actualisée en novembre 1999

12/04/2002 — Cette publication n'est plus en vente. Elle a été remplacée par la Note juridique « Entrée et séjour des étrangers en France — Les textes ».

Novembre 1999 — La loi Chevènement du 11 mai 1998, dite aussi loi « Réséda », est entrée en vigueur. Pour l'essentiel, cette loi réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, ainsi que la loi du 25 juillet 1952 sur l'asile. De façon plus marginale, elle apporte quelques modifications au Code pénal, au Code de procédure pénale, et au Code de la sécurité sociale.

L'analyse qu'on trouvera dans cette brochure ne porte que sur les dispositions de la loi Chevènement qui modifient l'ordonnance de 1945, c'est-à-dire celles relatives à l'entrée sur le territoire français (visas), aux conditions de séjour (délivrance de titres de séjour, commission du titre de séjour) et à l'éloignement du territoire français (reconduite à la frontière, expulsion, interdiction du territoire français, rétention administrative). En revanche, le chapitre « Asile » de la loi Chevènement n'est pas traité dans ce document.

La loi Chevènement et les textes d'application connus à la date de publication de ce cahier juridique sont reproduits en annexe. Ils sont précédés, pour une meilleure compréhension du dispositif, du texte de l'ordonnance du 2 novembre 1945 actualisé à la date du 11 mai 1998. Toutes les modifications introduites par la nouvelle loi y sont indiquées en gras.

Novembre 1999, 112 pages, publication épuisée.

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