Rapport « Immigration, emploi et chômage » du CERC

Chapitre III
L'histoire des discriminations légales sur le marché du travail

Introduction
L'empilement progressif
des professions interdites

Pour comprendre les discriminations légales actuelles qui frappent les étrangers sur le marché du travail, on ne peut faire l'économie d'un détour par l'histoire. En matière d'interdictions de certains emplois et contrairement à d'autres domaines de la législation des étrangers, la tendance sur plus d'un siècle a été à une augmentation des discriminations légales, car « parmi [les] dispositions prises dans la précipitation et sous la pression de l'événement, beaucoup sont restées durablement voire définitivement en vigueur » [Lochak, 1995a]. Les dispositions visant à interdire certaines professions aux étrangers se sont en fait ajoutées les unes aux autres. Il n'a jamais été question de mettre à plat ou de faire table rase de cet empilement d'interdictions qui, en conséquence, ont perduré, et n'ont été levées récemment que pour les ressortissants de l'Union européenne sous la pression du droit communautaire. Pour comprendre cette « sédimentation » progressive des discriminations légales, il est donc nécessaire de remonter assez loin dans le temps.

Il est par ailleurs indispensable de tenir également compte de l'histoire des conditions posées au séjour des étrangers, et non plus seulement à leur travail, car il existe un lien plus ou moins étroit selon les époques entre droit au séjour et droit au travail, notamment à travers l'instauration progressive de « papiers » autorisant le séjour et/ou le travail.

En matière de législation sur l'immigration depuis plus d'un siècle, on est effectivement passé à l'institutionnalisation progressive d'une politique migratoire, du laissez-faire au dirigisme, d'une immigration libre dans un contexte de réglementation et d'intervention minimale de l'Etat à une police des étrangers destinée à réglementer et contrôler strictement l'immigration. Les politiques migratoires, réellement initiées à la fin du XIXe siècle, ont mêlé politiques de peuplement, à visée principalement démographique et politiques de main-d'oeuvre, à visée économique [Lochak, 1985].

Avant 1945, les préoccupations démographiques expliquent en grande partie la tournure libérale prise par la législation sur la nationalité (lois de 1851, 1889, 1927), ainsi que la faveur relative donnée en France à l'immigration familiale, contrairement à d'autres pays d'immigration en Europe. Pour ce qui est des questions de la main-d'oeuvre, la législation donne l'impression de « courir après » l'évolution spontanée de l'immigration plutôt que de chercher à la contrôler, ce qui a incité de nombreux observateurs à conclure à l'absence d'une véritable politique de l'immigration avant 1945 [Lochak, 1985]. Les préoccupations liées à l'emploi des étrangers ont cependant été fortes à certaines périodes plus ou moins sporadiques lors de guerres, de crises ou de troubles, périodes au cours desquelles les nombreuses interdictions faites aux étrangers sur le marché du travail ont été adoptées (III.1).

En 1945 est mis en place le cadre d'une nouvelle politique d'immigration prétendant poursuivre à la fois un objectif démographique et un objectif économique, particulièrement en voulant donner le monopole du recrutement de la main d'oeuvre à l'Etat. Les politiques menées en direction des étrangers ont reflété la volonté de contrôler et d'instrumentaliser la présence des étrangers sur le marché du travail, avec selon les périodes la volonté de la favoriser, la sélectionner, ou, comme c'est le cas depuis vingt-cinq ans, la limiter voire la réduire. Depuis la Libération, la plupart des discriminations légales ont été maintenues (III.2).