Presse 1998

Evolution du droit

[Dernières nouvelles]

• Projet de loi Chevènement sur l'entrée, le séjour et l'asile
• Projet de loi Guigou sur la nationalité
• Projet de loi Aubry contre l'exclusion
• Projet de réforme de la justice
• Divers

Projet de loi Chevènement sur l'entrée, le séjour et l'asile (suite)

Le rapport Naïr propose de mettre l'immigration au service du développement (le Monde, 10 janvier)
« Le gouvernement hésite à recréer des flux de migrants temporaires », « M. Jospin s'apprête à réformer la politique de coopération », « Un universitaire conseiller de M. Chevènement »

Codéveloppement : reste à convaincre les ministres (Libération, 19 janvier)
Matignon dispose depuis un mois du rapport de Sami Naïr, conseiller de Chevènement

Charles Pasqua plastronne au Sénat (Libération, 22 janvier)

Immigration : M. Chevènement et M. Pasqua face à face au Sénat (le Monde, 22 janvier)

Le Sénat traque les intentions « clandestines » du gouvernement (le Figaro, 22 janvier)

Le face-à-face Pasqua-Chevènement passionne le Sénat (le Monde, 23 janvier)

Le codéveloppement n'est pas la panacée, par Jean-Loup Amselle (le Monde, 23 janvier)
[A propos du livre de François Manchuelle, Willing Migrants, Soninke Labor Diasporas, 1848-1960, Ohio University Press, 1997]

Chevènement maintient la sanction prison-expulsion (Libération, 29 janvier)
Une partie de la gauche demande la suppression de la double peine.

Bienvenue en France, par Luc Gwiazdzinski (Libération, 29 janvier)
La  patrie des droits de l'homme » ne peut pas laisser ses frontières se fermer. Repensons les mécanismes de coopération Nord-Sud.

Le Sénat, qui a examiné les articles du projet de loi sur l'immigration, a décidé, mardi 27 janvier, de maintenir les certificats d'hébergement, que les députés de la majorité avaient supprimés. La droite sénatoriale a également rejeté l'obligation de motiver les refus de visas pour certaines catégories d'étrangers (Brève, le Monde, 29 janvier)

Le droit des étrangers, priorité du médiateur (Libération, 30 janvier)
Les réclamations contre l'administration sur ce sujet ont augmenté de 40% en 5 ans.

Le Sénat vide de son contenu le texte de M. Chevènement (le Monde, 31 janvier)

Goasguen cite « l'exemple allemand » (Brève, le Figaro, 12 février)

L'immigration revient dans la campagne électorale (le Figaro, 24 février)

Immigration : les dessous de la navette (le Figaro, 25 février)

Immigration : deuxième lecture passionnée (Libération, 25 février)
Quelque 240 amendements ont été déposés par la droite
« Le consensus sur l'immigration auquel le gouvernement avait rêvé est donc bien enterré »

Immigration : Jean-Louis Debré critique l'attitude du gouvernement (Libération, 26 février)
« On nage en pleine hypocrisie »

Immigration : les députés reprennent le débat (le Monde, 26 février)

Immigration : l'opposition sans illusions (le Figaro, 26 février)
Le RPR et l'UDF ne veulent plus jouer la montre. Mais sont résolus à « dénoncer très fortement un texte mauvais présenté par un gouvernement qui a des arrière-pensées politiques évidentes à trois semaines des élections régionale ».
  A la suite, « Chevènement et la "spécificité" algérienne », « Les batailles du Sénat »

L'UDF dénonce un « pacte Jospin-Le Pen » (le Parisien, 26 février)
Les députés ont repris hier l'examen du projet Chevènement.

Immigration : Seconde lecture à l'Assemblée (Brève, le Figaro, 3 mars)

Le projet de loi sur l'immigration adopté par les députés (Libération, 4 mars)
« A la demande du gouvernement, le projet a été quelque peu durci »

Ce qui va changer pour les étrangers (le Parisien, 4 mars)
Les députés ont voté hier en seconde lecture le projet Chevènement.

Immigration : la majorité s'est de nouveau divisée lors du vote solennel sur le projet Chevènement sur l'immigration. Le groupe communiste s'est abstenu (sauf Jean-Pierre Brard, apparenté communiste, qui a voté pour) et les Verts (à l'exception d'André Aschieri) ont boycotté le vote. Le texte a été adopté par 273 voix contre 255 (Brève, le Monde, 5 mars)

Loi sur l'immigration : Patrick Weil réservé (Libération 6 mars)
L'inspirateur du projet regrette des « dispositions absurdes ».

Immigration : « Délit de solidarité » (Brève, le Figaro, 13 mars)

Protestations contre le durcissement du projet Chevènement sur l'immigration (le Monde, 14 mars)
Des associations humanitaires et des syndicats ont vivement réagi à la nouvelle rédaction du texte du ministre de l'intérieur. L'occupation de la cathédrale d'évry par des sans-papiers africains se poursuit.

Un projet médical pour les détenus étrangers (Courrier, Libération, 19 mars)
[les textes qui prévoient qu'un malade étranger ne sera pas expulsé (circulaire et loi Chevènement) constituent une mesure « superficielle, démagogique, qui ne résout pas les vrais problèmes. » Ne pas expulser un étranger parce qu'il est malade, si quand il sort de prison il n'a ni couverture sociale ni carte de séjour « ne sert qu'une bonne conscience humanitaire. Tout détenu étranger en situation irrégulière atteint d'une maladie grave doit faire l'objet d'un projet médical qui tienne compte de l'ensemble des contraintes qui lui sont propres »

Immigration : la commission des lois du Sénat proposera, mercredi 1er avril, lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur l'immigration, un rejet du texte sans examen (...) (Brève, le Monde, 27 mars)

Médecins étrangers : sortir du précaire (Libération, 28-29 mars 1998)
Le ministère de la santé va mettre fin au statut spécial de ces 6 000 praticiens.

Immigration : rejet sans examen (le Figaro, 2 avril)
[Au Sénat]

Jean-Pierre Chevènement rappelé à l'ordre par Jospin (Libération, 4-5 avril)
[dans une discussion en aparté, pour ses sorties répétées sur les « les petits groupes d'extrême gauche, souvent instrumentés par des formations étrangères » ; devant ses ministres, Jospin avait réaffirmé son plein soutien à la politique de son ministre de l'intérieur]

Chevènement cripe la majorité plurielle (Libération, 6 avril)
Immigration, Franche Comté : le ministre de l'intérieur joue solo
« Le ministre de l'intérieur (...) endosse avec entrain le rôle de Père Fouettard du gouvernement en s'employant à acclimater le concept de sûreté. Or, pour le Premier ministre, l'une des grandes erreurs de la gauche avant 1993 fut de n'avoir pas su répondre aux « émotions populaires », en particulier en matière de sécurité et d'immigration. Par son discours musclé, le ministre de l'intérieur le débarrasse de ce souci »

Gauche plurielle : Jean-Pierre Chevènement rend coup pour coup (le Monde, 7 avril)

133 cinéastes réclament une régularisation massive des sans-papiers (le Monde, 8 avril)
Dans un texte adressé au « Monde », ils dénoncent la politique répressive du gouvernement. A la veille de l'adoption du projet Chevènement, une grande partie de la gauche « plurielle », ainsi que de nombreuses associations se mobilisent contre la reprise des expulsions.
  A la suite, « Pourquoi un tel acharment répressif ? » (Pétition des cinéastes), « L'espoir ténu des sans-papiers réfugiés à Saint-André de Bobigny », « Jean-Pierre Chevènement prophète en son pays », « 150 000 candidats à la régularisation », « Une vingtaine d'associations en appellent à Lionel Jospin », « Le fossé se creuse entre le gouvernement et la gauche de la gauche "plurielle" »

Le grand écart de Jean-Pierre Chevènement (le Monde, 8 avril)

L'affaire Chevènement (Une + 3 pages, Libération, 8 avril)
Le ministre de l'intérieur divise la majorité.
  A la suite, « Immigration : Chevènement fauteur de troubles à gauche », « Expulsions, la forme fait plus débat que le fond », « Mais qui fait le jeu du Front National ? », « Inquiétante continuité », « Le gouvernement ne fait pas pruve d'acharnement répressif » (Alain Finkelkraut), « Un exemple du dédoublement de langage de Matignon » (Daniel Bensaïd)

Chevènement se justifie (le Parisien, 8 avril)
Alors que les députés s'apprêtent à voter aujourd'hui définitivement le projet de loi Chevènement sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, les polémiques enflent à gauche autour du sort des sans-papiers. Certains reprochent au ministre de l'intérieur une fermeté excessive. Jean-Pierre Chevènement leur répond.

Sans-papiers : Jospin imite Pasqua et Debré (le Figaro, « Une », 9 avril)
Le premier ministre condamne les personnes « non responsables qui incitent les étrangers en situation irrégulière à refuser de partir ».
  A la suite, « Le bouc émissaire » (éditorial : « Tant que M. Jospin aura la chance de posséder un bouc émissaire de la trempe de M. Chevènement... »), « Immigration : la gauche invente la participation sans soutien », « Les Verts rappelés à l'ordre », « Les principales dispositions », « Il aurait fallu remettre les compteurs à zéro »

Immigration : la loi passe malgré les Verts et le PC (Libération, 9 avril)
5 Verts et 1 communiste ont voté contre, le PC s'est abstenu
  A la suite, « Jospin soutient Chevènement »

L'adoption du texte sur l'immigration confirme les divisions de la majorité (le Monde, 10 avril)
Le premier ministre a apporté son soutien à Jean-Pierre Chevènement en jugeant « inconséquent » de s'opposer aux expulsions d'étrangers en situation irrégulière. Le RPR et l'UDF déposent un recours devant le Conseil constitutionnel.
  A la suite, « La gauche gouvernementale revendique une "pluralité transparente" », « Une cohérence intellectuelle et politique » (Extrait du discours de Lionel Jospin), « Débat entre "prophétiques" et "pragmatiques" parmi les évêques »

L'oeil de Willem (Dessin, Libération, 10 avril)
[Sous l'oeil amusé de Pasqua et Debré, Jospin entame, avec une hache dont la lame est la tête de Chevènement, la porte de l'église Saint Bernard]

Projet Chevènement : L'opposition dépose un recours (Brève, le Figaro, 10 avril)
[Devant le Conseil constitutionnel]

Immigration : l'opposition RPR-UDF a, jeudi 9 avril, saisi le Conseil constitutionnel sur le texte relatif à l'immigration (...) (Brève, le Monde, 12-13 avril)

Etrangers, la rose ou le réséda, par étienne Balibar, Monique Chemillier-Gendreau, Jacqueline Costa-Lascoux, Emmanuel Terray (le Monde, 15 avril)

Un amendement de M. Chevènement à sa loi sur l'immigration soumis au Conseil constitutionnel (le Monde, 18 avril)

Sami Naïr nommé délégué au co-développement (le Monde, 28 avril)
[Délégué interministériel auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité]

Journal officiel (26 avril) : Un décret portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales, placé auprès du ministre de l'emploi (le Monde, 30 avril)

Conseil constitutionnel : La « loi Chevènement » jugée conforme (Brève, le Figaro, 6 mai)

Le Conseil constitutionnel donne satisfaction à M. Chevènement (le Monde, 7 mai)

La Ligue des droits de l'homme, fêtant ses 100 ans, dénonce les lois contre les étrangers (le Monde, 10-11 mai)
Henri Leclerc, le président du mouvement, a évoqué les combats du siècle passé, mais aussi l'exclusion, le chômage et les « lois de police qui tiennent lieu de politique d'immigration ». Jacques Chirac a rappelé que la France s'était constituée « en intégrant les apports successifs ».
  A la suite, « Les déceptions des ligueurs sur le dossier des sans-papiers », « Une élite intellectuelle fortement liée au PS »

Immigration : la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel la validant (...) est parue au Journal officiel daté 11-12 mai (Brève, le Monde, 13 mai)

La loi Chevènement sur l'immigration est entrée en vigueur (le Monde, 14 mai)
La première circulaire d'application a été adressée aux préfets. Elle détaille les conditions d'attribution des nouveaux titres de séjour et limite le droit à la « vie privée et familiale » aux relations filiales et de couple.
  A la suite, « Fin avril, 49 000 personnes avaient été régularisées », « La politisation extrême du dossier a pris fin » (Entretien avec Patrick Weil, politologue)

Chevènement dénonce la pression des « intellos » (le Figaro, 14 mai)
Le ministre de l'intérieur s'en est pris aux défenseurs de « sans papiers » : « Si on n'est pas capable de raisonner au niveau mondial, on ne peut pas se prévaloir du beau mot d'intellectuel ».

Le gouvernement allège les procédures d'attribution de visas pour les scientifiques étrangers (le Monde, 6 juin)
Les nouvelles règles visent à « faciliter leur venue en France ».

Les deux premiers décrets de la loi sur l'immigration sont publiés (le Monde, 25 juin)

La France inaugure une nouvelle politique des visas (le Monde, 26 juin)
Le gouvernement a décidé de rompre avec les fortes restrictions décidées par les gouvernements précédents. Seront désormais favorisés les cadres, les relais d'opinion, les étudiants et les chercheurs, mais aussi ceux qui ont des liens, notamment familiaux, avec la France.
  A la suite, « L'attestation d'accueil succède au certificat d'hébergement », « "Traitement simplifié" pour les artistes », « Un plan de sauvetage pour l'Algérie », « Patience et guerre des nerfs pour obtenir le formulaire au consulat français de Rabat »

Une circulaire facilite le travail des étudiants étrangers (le Monde, 29 juillet)

Projet de loi Guigou sur la nationalité (suite)

Christian Bonnet, sénateur UDF, dénonce un risque d'altérer l'« identité de la nation » (le Monde, 14 janvier)
L'Assemblée du palais du Luxembourg reprend l'examen de la réforme d'élisabeth Guigou.

Au Sénat, la gauche défend l'intégration de « toutes les générations » d'immigrés (le Monde, 15 janvier)

Le Sénat vide de son contenu le code de la nationalité (Libération, 15 janvier)

La droite sénatoriale refuse tout changement dans la législation sur la nationalité (le Monde, 16 janvier)

Nationalité : l'opposition repart à la bataille (le Figaro, 11 février)

Les députés ont rétabli, en nouvelle lecture, dans la nuit du mardi 10 au mercredi 11 février, leur version du projet de loi sur la nationalité, que le Sénat avait profondément modifiée. Le PS a voté pour et le PCF s'est abstenu (...) (Brève, le Monde, 12 février)

Nationalité : les avis du Sénat à la poubelle (Libération, 12 février)
Les députés sont revenus à la première version. Le vote définitif aura lieu en mars.

La loi sur la nationalité définitivement adopté par les députés socialistes (le Monde, 6 mars)
Le droit du sol n'est que partiellement rétabli.

La nouvelle loi sur la nationalité a été publiée au « Journal officiel » (le Monde, 19 mars)

Projet de loi Aubry contre l'exclusion

Les sans-toit auront leur loi (Libération, 17 février)
Le texte contre l'exclusion qui sera débattu en mars prévoit un important dispositif pour venir en aide aux personnes défavorisées en proie à des problèmes de logement. « Libération » en dévoile les points forts

Coup de gomme sur l'ardoise des plus désespérés (Libération, 18 février)
Projet de loi contre l'exclusion : le surendettement

Le droit au travail sera reconnu, par Claude Alphandéry (Libération, 19 février)
Pour les chômeurs les plus éloignés de l'emploi, la loi contre l'exclusion prévoit un parcours d'insertion

L'abbé Pierre approuve les projets de loi contre l'exclusion (Brève, Libération, 20 février)

RMistes, chômeurs : nouvelles pistes contre l'exclusion (Libération, 26 février)
les propositions du rapport Join-Lambert remis hier devraient inspirer la future loi

La Sécu pour tous attend le feu vert du gouvernement (Libération, 2 mars)
L'assurance médicale universelle, accordée sur le simple critère de résidence, fera-t-elle ou non partie de la loi contre l'exclusion ? Réponse mercredi

Trois ans et 30 milliards pour lutter contre l'exclusion (Libération, 4 mars)
Parmi les propositions de la ministre de la Solidarité, la Sécurité sociale pour tous et la possibilité de cumuler vcertains minima sociaux avec un salaire
  A la suite, « Visages de l'exclusion », « Un passeport pour la survie »

Le programme de prévention et de lutte contre les exclusions (le Figaro, 5 mars)

Exclusion : l'arsenal du gouvernement (le Figaro, 5 mars)

Loi sur l'exclusion : les chiffres à la lettre (Libération 6 mars)
Le point sur les crédits affectés au projet Aubry

Loi contre l'exclusion : « un goût d'inachevé » (Libération, 25 mars)
Présenté ce matin, le projet est déjà critiqué par les associations caritatives.

Le projet de loi contre les exclusions sera discuté début mai par le Parlement (le Monde, 26 mars)
Des associations en soulignent les lacunes.

Le projet de loi sur l'exclusion adopté en conseil des ministres (Libération, 26 mars)
Chirac a repris à son compte les critiques des associations
  A la suite, « Trois axes pour une meilleure coordination »

Deux semaines pour l'exclusion (le Figaro, 5 mai)

Le projet de loi contre les exclusions met les députés de l'opposition dans l'embarras (le Monde, 6 mai)
Près d'un millier d'amendements ont été déposés avant l'examen en première lecture.
  A la suite, « Les grands chapitres du texte et les principaux amendements », « La CFDT ne veut pas des chômeurs à l'Unedic »

« L'exclusion, notre défaite collective » (le Figaro, 6 mai)
Comme ce fut le cas pour les textes sur les emplois-jeunes ou les 35 heures, Martine Aubry cherche à gagner l'approbation d'une partie de l'opposition. Qui ne dit pas catégoriquement non.
  A la suite, « L'"urgence" et les "faiblesses" »

La discussion du texte contre les exclusions oppose le projet Aubry au projet Juppé (le Monde, 7 mai)
La dissolution de l'Assemblée nationale avait interrompu le débat en 1997.
  A la suite, « Un comité départemental de coordination », « Le gouvernement s'apprête à recréer un observatoire sur l'évolution des revenus et des inégalités »

Exclusions : tensions « plurielles » à l'Assemblée (le Figaro, 7 mai)
L'opposition râle, une partie de la majorité regimbe.

Le gouvernement limite les initiatives des députés sur l'exclusion (le Monde, 8 mai)

Des comités de liaison pour les chômeurs (le Figaro, 8 mai)
« Afin d'améliorer l'information des demandeurs d'emploi et leur capacité à exercer leurs droits », ces comités seraient créés auprès des échelons locaux de l'ANPE.

Les organisations de chômeurs ne seront pas représentées à la direction de l'Unedic (le Monde, 9 mai)
Les députés ont admis, en revanche, leur présence auprès de l'ANPE et de l'AFPA.
  A la suite, « Vers un "chèque syndical" ? »

Les associations de solidarité appellent tous les députés à voter la loi sur l'exclusion (le Monde, 19 mai)
L'UDF a fait savoir qu'elle s'abstiendrait et le RPR qu'il voterait contre.

La France est le seul pays européen à se doter d'une loi globale contre l'exclusion (le Monde, 21 mai)
Les députés ont achevé, mardi 19 mai, l'examen du projet de loi de Martine Aubry. Alors que les autres pays de l'Union ont opté pour des dispositifs sectoriels ou des politiques locales, la France a préféré une démarche mêlant emploi, logement, prévention de l'endettement et santé.
  A la suite, « Près de 12% de pauvres dans l'Union européenne », « Les députés approuvent la création d'un Observatoire national de la pauvreté », « Emploi, logement, surendettement : les principales mesures adoptées en première lecture », « Le "Minimex" belge accordé à partir de 18 ans »

Le vote du projet de loi contre les exclusions met en évidence les divisions de l'opposition (le Monde, 22 mai)
Le PCF réclame un texte contre les licenciements économiques.
  A la suite, « 301 voix pour, 121 contre et 102 abstentions », « M. Séguin reste sourd à l'appel de Geneviève de Gaulle-Anthonioz »

La droite affronte l'exclusion dans le désordre (le Figaro, 22 mai)
Le vote à l'Assemblée nationale du projet de loi Aubry. Retour sur un texte adopté en première lecture par l'ensemble de la majorité face à une opposition qui s'est partagée entre l'abstention, le vote « contre » et même quelques « pour ».

Désaccord « radical » sur les logements vacants (le Figaro, 11 juin)
Le projet de loi sur les exclusions au Sénat. Le consensus Sénat-gouvernement montre ses limites : la Haute Assemblée est résolument hostile à un texte qui remettrait en cause le droit de propriété.
  A la suite, « Lutter contre les effets pervers des aides aux chômeurs »

La loi sur les exclusions adoptée (le Figaro, 10 juillet)
La taxe sur les logements vacants a été rétablie par les députés. Conformément à la stratégie d'opposition sustématique prônée par Philippe Séguin, le groupe RPR a été le seul à appeler ses députés à voter contre le projet.

Amendée, la loi de lutte contre les exclusions a été adoptée par le Parlement (le Monde, 11 juillet)
L'opposition de droite va saisir le Conseil constitutionnel.
  A la suite, « Pour les députés, la loi Aubry n'est qu'un "premier pas" »

Le Conseil constitutionnel censure deux dispositions de la loi contre l'exclusion (le Monde, 30 juillet)

Projet de réforme de la justice

Le premier volet de la réforme de la justice est soumis au chef de l'état (le Monde, 11 mars)

Les garanties de nomination des magistrats du parquet seront renforcées (le Monde, 26 mars)

Réforme de la justice : la fronde s'étend (Libération, 9 avril)
Les syndicats de magistrats ont rappelé hier à la Chancellerie leur hostilité

Journée de protestation des magistrats contre le projet de réforme de Mme Guigou (le Monde, 6 mai)
Au tribunal du Mans, juges et parquetiers comme bon nombre de magistrats français, qui manifestent le 5 mai à l'appel de leurs syndicats, fustigent le projet présenté par la garde des sceaux. Ils le décrivent comme un « énième replâtrage de la justice », et y voient un texte « mal rédigé » et « Incohérent ».
  A la suite, « Les précédents mouvements », « Le parquet se retrouve encadré dans un nouveau carcan », « Une union syndicale qui masque de profonds désaccords »

Justice : un front commun sans précédent (le Figaro, 6 mai)
Le projet de réforme d'élisabeth Guigou est critiqué par l'ensemble des syndicats.
  A la suite, « Créteil mobilisé », « Une régression historique »

Pour une autre réforme de la justice, par Tiennot Grumbach, Nicole Maestracci et Michèle Voisset (le Monde, 12 mai)

Un rapport de la Cour des comptes dénonce les gaspillages des tribunaux (le Monde, 13 mai)

Vers une refonte des liens entre le parquet et le garde des sceaux (le Monde, 4 juin)
Tandis que le conseil des ministres adoptait, mercredi 3 juin, le projet de réforme du parquet présenté par Mme Guigou, M. Chirac tentait, sans véritable succès, de convaincre les députés RPR de voter le texte réformant de Conseil supérieur de la magistrature.
  A la suite, « Le texte sur l'accès au droit entend favoriser la médiation pénale », « M. Séguin et M. Sarkozy se démarquent de M. Chirac au sujet du CSM », « Le Mouvement des citoyens pourrait réserver son vote », « Les premiers présidents en faveur d'une séparation du siège et du parquet », « Le CSM formule plusieurs critiques sur la réforme de la justice », « Les avis non suivis de la période Toubon »

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