Plein Droit n° 55, décembre 2002
« Parcours, filières et trajectoires »

L'ultra-libéralisme
à l'œuvre en Italie

Salvatore Palidda
Université de Gênes
Fulvio Vassallo Paleologo
Université de Palerme - Membre de l'ASGI
(Association d'études juridiques sur l'immigration)
et de l'ICS (Consortium italien de Solidarité)

Le cas de l'immigration étrangère en Italie est révélateur du traitement et du sort réservés aujourd'hui aux migrations. A la merci des trafiquants, exposés à la mort lors de leurs tentatives de migrations, soumis à un néo-esclavagisme dont s'alimente le développement des économies souterraines dans les pays développés, les migrants sont l'objet de traitements violents non seulement de la part des polices et des militaires des pays dominants et des pays de départ qui coopèrent à cette politique, mais aussi de la part des petits et grands patrons.

Au cours de la dernière décennie, d'importants changements sont intervenus au sein des migrations en Italie [1]. Entre 1991 et la fin de l'année 2001, le nombre d'immigrés réguliers est passé de 648 935 à 1 362 630, atteignant 2,4 % de la population totale, pourcentage relativement modeste. Cependant, au cours de cette décennie, le traitement et le sort des migrants se sont beaucoup aggravés. Au sein de la classe politique, la concurrence entre le centre-gauche et le centre-droit, qui s'est essentiellement polarisée sur la question « insécurité-migrations », a conduit l'Italie à adopter une politique de fermeture qui a entraîné des conséquences parfois dramatiques. On a ainsi assisté à une augmentation continue du nombre de morts lors des tentatives d'immigration par voie terrestre et surtout maritime (en particulier des centaines de personnes se sont noyées entre août et septembre 2002 près des côtes siciliennes) [2] ; des milliers d'expulsions ont été effectués touchant parfois des personnes qui avaient droit à l'asile (presque cent mille en dix ans) ; la criminalisation et l'autocriminalisation, en particulier des jeunes, n'a cessé d'augmenter : le nombre de plaintes concernant des Italiens est, à l'heure actuelle, six fois moins élevé que celui visant les étrangers, et le taux d'arrestations dix fois inférieur ; les immigrés sont de plus en plus souvent la cible de la police, si bien qu'en 2002, les étrangers représentent plus de 36 % des personnes incarcérées alors qu'ils n'étaient que 12 % en 1987 (60 % des détenus étrangers sont en attente de procès pour délits mineurs, alors que ce pourcentage n'atteint pas 40 % chez les Italiens). La situation d'irrégularité n'a cessé d'augmenter, ce qui explique qu'il ait fallu procéder à cinq régularisations (sanatorie) en quinze ans touchant 120 000 personnes en 1986, 220 000 en 1990, 246 000 en 1996, environ 250 000 entre 1999 et 2000, et probablement 300 à 350 000 en 2002. Aux Etats-Unis, les irréguliers sont passés de cinq millions et demi en 1999 à plus de sept millions en 2001, ce qui prouve que la guerre militaro-policière contre les migrations ne stoppe pas l'immigration clandestine, celle-ci étant indispensable à l'économie néo-libérale.

En Italie, la très grande majorité des immigrés a connu un jour ou l'autre une situation d'irrégularité, soit parce que les possibilités d'accès au permis de séjour sont quasi inexistantes, soit parce qu'une bonne partie des réguliers finit par glisser dans l'irrégularité n'étant plus en mesure de remplir les conditions requises pour le renouvellement du permis de séjour : environ 30 à 35 % des migrants réguliers se trouvent chaque année dans cette situation. L'essentiel de la demande de main-d'œuvre immigrée provient depuis toujours des activités de l'économie souterraine qui, en Italie, atteint plus de 28 % du PNB (ce taux est d'environ 16 % en France) [3] : ceci explique donc le grand intérêt que peuvent représenter les clandestins.

La fin de la guerre dans les Balkans ayant laissé croire que la situation dans cette région s'était stabilisée, les migrants qui en étaient originaires ont donc été rapidement exclus de l'accès aux permis temporaires. Entre-temps, l'Italie a signé des accords bilatéraux avec vingt-trois pays, notamment ceux des Balkans et du Maghreb. Parmi les dispositions contenues dans ces accords, le volet coopération policière semble être celui qui a fonctionné avec le plus d'efficacité, moins à l'égard des organisations criminelles d'Italiens installées dans les Balkans que vis-à-vis des petits délinquants et des sans-papiers en provenance de cette région (les seuls criminels n'étant que des ex-policiers, ex-militaires et ex-agents des services secrets).

» Le gouvernement Berlusconi-Fini-Bossi est en train de devenir, en Europe, l'exemple accablant de la plus cynique négation des droits élémentaires des migrants.

C'est, en partie, cette intense activité policière qui peut expliquer la quasi-disparition des passages ou des débarquements clandestins d'immigrés à travers les frontières terrestres du Nord-Est (entre l'Autriche, la Suisse, la Slovénie et l'Italie) ou sur les côtes adriatiques italiennes à partir des côtes slovènes, croates, albanaises, du Montenegro ou de Grèce. En effet, au cours des années 1990, la majorité des arrivées dites clandestines en Italie venaient des Balkans, alors qu'auparavant elles étaient originaires du Maghreb et arrivaient par la Sicile. Ce changement témoigne aussi d'une sorte de sélection informelle ou tacite favorisée par la police à travers ce qu'on appelle en Italie la « gestion des règles du désordre » [4]. Ainsi, la grande majorité des nouveaux immigrés en Italie était composée de femmes venant de pays « catholiques » (à travers les filières des missionnaires, des ONG et des paroisses), à savoir des Philippines et des Péruviennes, et d'hommes et de femmes venant des pays de l'Est (Ukraine et Roumanie en particulier).

L'hostilité sociale et institutionnelle envers les immigrés venant de pays dits islamiques ou musulmans mais aussi africains en général s'est totalement banalisée dans les pratiques quotidiennes des acteurs dominants et des citadins « zélés ». A cette hostilité « dissuasive » s'est ajoutée une campagne de crimina-lisation des jeunes immigrés d'origine maghrébine et albanaise : leur taux d'incarcération dépasse de seize à vingt fois celui des Italiens.

La grande majorité des tentatives d'immigration depuis 1998 a été le fait de personnes originaires de pays en guerre ou faisant l'objet de persécutions (c'est notamment le cas des Kurdes, des Somaliens, des Soudanais, etc.), c'est-à-dire de personnes qui auraient droit à l'asile politique ou humanitaire mais qui cherchent à fuir l'Italie parce que ce pays ne garantit pas un véritable droit d'asile et parce que leurs parents sont installés dans d'autres pays. L'Italie étant le seul pays de l'Union européenne à n'avoir pas encore adopté de loi sur l'asile conformément aux directives de l'UE, elle est essentiellement un pays de transit pour les réfugiés. Cette « vague » d'immigration clandestine (en réalité d'ampleur relativement modeste) a concerné surtout les côtes de la Calabre et de la Sicile et a été alimentée par des trafiquants utilisant des gros bateaux pourris à partir des côtes turques.

Avec l'arrivée de la droite au pouvoir (après mai 2001), la situation n'a cessé de s'aggraver et le nombre de morts le long des trajectoires terrestres et surtout maritimes, près des côtes siciliennes, d'augmenter de manière impressionnante. La droite a en effet pris la direction du pays en promettant l'« immigration-zéro » et la guerre totale aux « clandestins », en annonçant une loi et des pratiques très dures allant de l'ordre donné aux militaires et aux policiers de tirer sur les bateaux de « clandestins », jusqu'aux expulsions immédiates par décision de l'autorité de police.

Avant même l'entrée en vigueur de la loi Bossi-Fini (qui porte le nom du chef de la Ligue Nord – le parti le plus xénophobe – et du chef du parti dit post-fasciste), le décret du 9 avril 2002 a entériné la pratique des expulsions avec accompagnement immédiat à la frontière, bien que cette disposition soit suspectée d'inconstitutionnalité par la Cour Constitutionnelle. Celle-ci a en effet affirmé la nécessité d'un contrôle juridique effectif sur toute mesure administrative limitative de liberté à l'encontre des immigrés irréguliers, en particulier lorsque l'expulsion doit être exécutée immédiatement sans passage par le centre de rétention. Le gouvernement a ainsi voulu répondre aux décisions des juges qui avaient censuré l'action des autorités de police lors du rapatriement immédiat d'immigrés irréguliers, parfois demandeurs d'asile, avant même que les instances judiciaires aient pu examiner les recours présentés par les défenseurs de ces expulsés.

Pour la nième fois, au cours de l'été 2002, le gouvernement Berlusconi a proclamé l'état « d'urgence-immigration », qui autorise toutes les autorités locales à prendre des mesures d'exception comme la sous-traitance privée pour la création de centres de rétention et l'embauche de personnel à temps partiel. Les préfectures de police ont improvisé des « centres de transit » pour les nouveaux arrivants qui sont ensuite envoyés vers les centres de rétention afin d'être expulsés. Les centres dits « d'accueil » fonctionnent désormais comme des centres de rétention et, dans les faits, sont utilisés également pour les demandeurs d'asile.

Le pouvoir discrétionnaire de la police est de plus en plus grand, ce qui lui permet d'ignorer parfois les demandes de secours, de laisser se noyer les candidats à l'immigration, de faire inculper des pêcheurs qui ont porté secours à des personnes en train de se noyer. Les nouveaux arrivants sont d'emblée considérés comme des clandestins, soupçonnés d'être à la merci des mafias et donc destinés à être expulsés avant même de vérifier s'ils ont droit ou non à l'asile.

Dès lors, dans les faits, la police agit à son gré : le sort de chacun dépend de la tendance raciste ou au contraire humaniste du militaire ou du policier auquel on a affaire, mais, d'une manière générale, la prétendue pression de l'opinion publique incite à la brutalité ou au cynisme. Ce qui s'est passé sur l'île de Lampedusa est, en ce sens, exemplaire : dans ce qui aurait du être un centre d'accueil à l'intérieur de la zone militaire de l'aéroport de Lampedusa (au sud de la Sicile), des centaines d'immigrés demandeurs d'asile ont subi une détention très longue dans des conditions d'indigence totale et ont parfois été expulsés sans que leur demande d'asile ait pu être examinée dans le respect des règles.

Dans ce contexte, la bataille des ONG (notamment l'ASGI et l'ICS) et de leurs avocats est exténuante, en particulier en Sicile et dans les petites îles les plus au sud d'une Europe qui désormais rejette vers la mort celui qui aspire au salut.

Le gouvernement Berlusconi-Fini-Bossi, qui représente à la fois les intérêts libéraux et l'opinion xénophobe profite de l'héritage d'un centre-gauche sécuritaire et hostile aux migrants. Il est en train de devenir, en Europe, l'exemple accablant de la plus cynique négation des droits élémentaires des migrants et d'une forme d'une légitimation des privilèges des citadins « inclus ». C'est dans ce contexte qu'interviennent la mort des candidats à l'immigration (par manque de secours ou parce qu'ils ont été rejetés ou même « coulés »), les expulsions sans respect des règles, le refus d'accorder l'asile aux réfugiés, la criminali-sation quotidienne de centaines de jeunes incarcérés à la suite du nettoyage ethnique des territoires urbains, le néo-esclavagisme réservé aux clandestins et, enfin, une régularisation qui va rapporter beaucoup d'argent à l'Etat et à une multitude de petits patrons, arnaqueurs et experts dans ce genre d'opération. La situation de ces immigrés restera cependant toujours précaire et à la merci du pouvoir discrétionnaire de la police et des acteurs sociaux les plus puissants. Voilà donc comment, en Italie, le centre-gauche a préparé le triomphe d'une droite qui en arrive même à attaquer une bonne partie de l'église catholique l'accusant d'être complice des migrants et du terrorisme. On assiste là au triomphe de la domination libérale, c'est-à-dire d'une citoyenneté européenne fondée sur la négation de la citoyenneté pour tous les ressortissants de pays dominés.

Bibliographie

• Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 129/1999
• Revue de l'ASGI, Diritto, Immigrazione, Cittadinanza.
• N° 298 de la revue aut aut (avec articles de Mezzadra et Rahola)
• Dal Lago, A., 1999, Non-persone. L'esclusione dei migranti in una società globale, Milan, Feltrinelli.
• Palidda, S., 2000, Polizia postmoderna. Etnografia del nuovo controllo sociale, Feltrinelli, Milan.
• Palidda, S., 2001, Devianza e vittimizzazione tra i migranti, Ismu/Angeli, Milan.
• Palidda S, Dal Lago A., 2002, « L'immigration et la politique d'immigration en Italie », dans Bribosia E. et Rea A. (sous la dir. de), Les nouvelles migrations. Un enjeu européen, Editions Complexe, Bruxelles,2002, pp.183-206
• www.stranieri.it (site pour tous les aspects juridiques)

Notes

[1] Pour une analyse plus approfondie du cas italien voir Palidda et Dal Lago, 2002. Voir aussi Palidda, « Criminalisation et guerre aux migrations », à paraître dans le n° spécial d'Hommes et Migrations (actes de la journée d'étude du 11 mai 2002 à Paris par l'URMIS-CNRS).

[2] Rappelons que le premier acte de guerre contre les migrants a pris pour cible le bateau Kater Y Rades coulé par la marine militaire italienne qui avait reçu l'ordre de ne laisser passer personne (le chef du gouvernement de l'époque était Romano Prodi) : plus de quatre-vingt Albanais sont alors morts noyés dont plus de la moitié étaient des femmes et des enfants. S'il est vrai que les militaires et les pêcheurs italiens ont parfois porté secours aux migrants en train de se noyer, dans la plupart des cas, selon plusieurs ONG, ils font semblant de n'avoir reçu aucun signal : c'est ce qui s'est produit avec le bateau Johan coulé au sud de la Sicile avec plus de trois cents personnes à bord malgré les SOS envoyés (la marine italienne a toujours nié avoir intercepté ces signaux alors que leur enregistrement est désormais prouvé). Enfin, en août 2002, les autorités de police ont accusé des pêcheurs siciliens qui ont sauvé des dizaines de migrants en train de se noyer de favoriser l'immigration clandestine, alors qu'ils avaient reçu, par radio, un message des autorités portuaires les autorisant à leur porter secours.

[3] Voir F. Schneider, Department of Economics, Johannes Kepler, University of Linz.

[4] Cette expression désigne une pratique de contrôle oscillant entre resserrement et relâchement des mailles du contrôle social, « entre carotte et bâton ».