Plein Droit n° 12, novembre 1990
« Le droit de vivre en famille »

Un processus psychologique ignoré

Étude du regroupement familial
en Côte d'Or

Irène Régnier

À l'origine de cet article, une interrogation... Celle de traiter trop souvent la question du droit au regroupement familial sous l'angle purement juridique, à savoir le règlement de modalités administratives nécessaires à son exercice et à son contrôle, mais non sous ses aspects d'ordre psychologique.

Il est souvent énoncé que le droit de vivre en famille, et en conséquence le droit au regroupement familial, relèvent du principe des droits fondamentaux attachés aux personnes et qui s'imposent aux États. Ce droit fondamental est perçu, vécu comme tel par un grand nombre de travailleurs immigrés qui, à un moment de leur trajectoire d'immigrés, décident de s'approprier ce droit sans pour autant mesurer les effets pervers du règlement.

Il importe aujourd'hui d'analyser la logique interne et implicite de cette décision et de s'interroger sur tout le travail de mise en condition qui amène à cette décision.

Les réflexions qui suivent proviennent en grande partie d'observations relevées sur plusieurs années à l'issue de rencontres avec les travailleurs étrangers, et ce, dans un cadre associatif dont l'objet est d'aider ces travailleurs dans leurs démarches administratives.

En Côte d'Or, le nombre d'étrangers, selon la Préfecture, a peu varié. Ainsi, en 1974, on dénombrait 30 298 étrangers (7 % de la population), en 1982, 32 317 (6,8 %) et en 1989, 32 033 (6,6 %).

Comme à l'échelon national, l'immigration familiale a évolué en fonction des textes et de leur application. Ainsi, au cours des huit dernières années, l'immigration familiale a été soutenue en 1982 et 1983. À partir de 1984, elle diminue de près de la moitié. Cela résulte en grande partie de la mise en application du décret du 4 décembre 1984.

Au cours de cette même période, c'est l'immigration familiale marocaine qui a été la plus forte, suivie des immigrations algérienne et portugaise.

Le tableau suivant retrace cette évolution (en nombre de personnes admises au titre du regroupement familial ).

Lors de la constitution du dossier de regroupement familial, l'accent a été mis, à partir d'une grille d'entretien et en marge du dossier proprement dit, sur les raisons qui ont amené les travailleurs à prendre leur décision.

Cela a permis de recueillir un certain nombre d'éléments portant à la fois sur les intentions exprimées, leur « dit », sur les démarches effectuées, leur « pratique », sur les conditions objectives de leur vie en France et sur les liens avec la famille, le pays, la culture.

Ces observations ont porté principalement sur les travailleurs marocains originaires pour la plupart de Taounet.

Ils ont pour dénominateur commun un certain nombre de caractéristiques objectives. La durée moyenne de leur séjour en France est de 10 ans. Ils sont âgés de 35 à 45 ans, et la plupart vit en meublé ou en foyer. (À noter qu'à Dijon on ne dénombre pas moins de 5 foyers pour travailleurs immigrés). Ils ont en moyenne quatre à cinq enfants.

Ainsi donc, l'immigration familiale est la conséquence directe de l'immigration de travail, cette dernière s'étant opérée sous l'impulsion d'un projet fort qui n'est nullement un projet de détachement de la communauté d'origine. Au contraire, migrer a tout d'une promotion et « à l'extrême d'une réassurance narcissique du sujet dans son groupe d'appartenance ».

Pendant cette longue période de présence en France, l'immigré opère, comme l'indique A. Sayad, « un intense travail d'individualisation et de rationalisation... Il découvre ou redécouvre plus intensément et plus activement qu'ailleurs l'individualité sur tous les plans qu'il est et apprend à être ». Ce processus apparaît en règle générale comme une des conséquences possibles d'un certain nombre de ruptures qui se sont produites d'abord au sein d'une société, de son économie, de sa culture, pour pouvoir s'accomplir ensuite dans cette même société, cette même économie, cette même culture.

Une séparation insupportable

Parmi les éléments énoncés, c'est l'immigré lui-même qui s'interroge sur l'absurdité de sa situation, énumère les multiples paradoxes dans lesquels il se trouve pris : « Je suis ici seul, j'ai laissé ma femme et mes enfants là-bas... Ce n'est pas une vie... Je ne vois pas mes enfants grandir... Ils sont sans père... ».

Les travailleurs immigrés sont des hommes qui ont le droit d'être chez eux une seule fois par an : ils sont donc des hommes une fois par an.

Le retour c'est toujours pour plus tard, « après »... « ensuite »... « on verra ». Mais le temps passe. Un an, 3 ans, 5 ans, 10 ans... Souvent ils sont dans l'impossibilité de se décider entre deux aspirations contradictoires : rentrer au pays ou rester en France.

Plus l'immigration dure, plus les besoins en argent sont grands, plus l'immigré a besoin de produire pour lui-même et pour les autres. Quoiqu'il fasse, il a toujours à racheter son absence. C'est ce qui lui fait dire : « Financièrement je n'y arrive plus... C'est trop dur... Moi, vivre ici et envoyer de l'argent là-bas, c'est plus possible... ».

Mais, paradoxalement, les femmes qu'ils ont laissées là-bas prennent de plus en plus d'assurance, deviennent en quelque sorte des hommes : elles jouent un rôle déterminant dans la décision du regroupement familial. Elles remettent en cause le fait que les quitter, elles et les enfants, pour aller travailler pour eux ne suffit pas à excuser le fait de devoir les quitter. Elles acculent leur mari à prendre une décision : revenir au pays ou partir en France avec toute la famille.

On peut estimer que dans 70 % des cas, c'est l'épouse qui a été l'élément moteur de cette prise de décision. Et dans l'avenir, le fait qu'elle ait participé à la décision du regroupement familial, l'a fait devenir actrice de son immigration et les effets sur son insertion et celle de ses enfants en France sont potentiellement acquis. Cette transplantation est source de créativité et de structuration dynamique.

Toutes ces mutations, ces ruptures de vie ou culturelles sont en effet à resituer autour d'enjeux, de batailles et de contradictions dont elles sont le véhicule.

De plus, il est important de préciser, dans le cas qui concerne ces travailleurs qui sont potentiellement candidats au regroupement familial, que nous sommes face à des sujets qui ont pu trouver le support d'un groupe d'étayage et de symbolisation, ici en France, qui leur a permis de jouer sur la dialectique de la régression et de la réorganisation. Il y a toujours un référant, un parent, un ami, un voisin qui, avant lui, a fait venir sa famille.

Les éléments qui ont permis de mesurer ces observations sont, d'une part le logement loué par le travailleur immigré dans le cadre du regroupement familial (ce logement est bien souvent celui qui a servi à un ami, un parent, un compatriote), d'autre part la demande de logement déposée aux HLM pour l'obtention d'un logement social une fois que la famille sera en France. Le choix du lieu d'habitation, le quartier, est en effet en lien direct avec ces personnes. On peut affirmer que l'immigré qui est tout à la fois objet, produit et de plus en plus agent responsable de ses transformations, reste encore au plus profond de lui-même un homme « communautaire ».

Des obstacles incompréhensibles

Un temps non négligeable se passe entre le moment de la prise de décision au regroupement familial et le moment de l'élaboration du dossier. Ce temps varie de plusieurs mois à plusieurs années. À cette attente viennent s'ajouter 6 à 8 mois entre le moment du dépôt de la demande et celui de l'arrivée de la famille. (C'est la moyenne calculée en Côte d'Or dans le cadre de ces observations).

Il convient de signaler que le travailleur immigré vit une période d'angoisse et d'insécurité très fortes. Il découvre avec stupéfaction les conditions à remplir afin que sa famille puisse bénéficier du regroupement familial alors qu'il pensait que ce droit était acquis ; dans sa logique, sa décision importait plus que celle que pouvait lui opposer la réglementation. La procédure administrative s'avère excessivement rigoureuse et rigide. Du fait de cette longue attente, à l'angoisse de l'immigré s'ajoutent des incompréhensions, des interpellations de la part de la famille. Cette attente nourrit en effet chez la famille quelques doutes quant à la capacité du mari à organiser le regroupement familial.

On peut s'arrêter sur deux conditions à remplir de la réglementation. Le « logement adapté » et les « ressources stables et suffisantes ».

« Un logement adapté »

C'est une étape contraignante et difficile à franchir du fait des conditions posées par l'administration, à savoir l'application des critères d'octroi de l'allocation logement, rendue encore plus difficile par la crise du logement.

Ainsi, en Côte-d'Or, et plus spécifiquement dans l'agglomération dijonnaise, on relève l'évolution suivante de l'ensemble des demandes présentées auprès des offices d'HLM et de celles des populations étrangères dont la famille est déjà en France.

En 15 ans, la demande globale progresse de 164 %. Dans le même temps, celle des étrangers ne progresse que de 85 % au cours des dix premières années pour stagner ensuite. En valeur relative, le poids de leur demande diminue de près de 28 %.

Cela résulte en partie de la diminution constatée plus haut du regroupement familial. Mais il faut rappeler que l'accès au logement social était quasiment impossible, puisqu'une des conditions prévoyait que la famille devait être en France. Malgré le décret du 19 mars 86, les offices HLM n'ont pas changé d'attitude.

À noter qu'au 1er juillet 89, dans cette même agglomération, les étrangers occupaient un peu plus de 15 % des logements sociaux.

Dans le rapport « Immigrations, le devoir d'insertion » [1], il est affirmé que « le passage d'une immigration de main d'œuvre à une immigration sédentaire a pour conséquence de faire du logement un point clé de l'intégration, sans doute plus déterminant que le travail ».

Or, quand on retrace l'ensemble des démarches semées d'embûches effectuées par les travailleurs immigrés pour la recherche d'un logement, on mesure l'écart entre la volonté affichée de l'intégration par le logement et le parcours quasiment impossible pour l'obtention de celui-ci.

Les offices d'HLM ne répondant pas à la demande, les travailleurs immigrés se sont orientés vers le parc locatif privé. On a pu constater localement que certains logements étaient « assignés » au regroupement familial, jusqu'au jour où une partie d'entre eux ont été déclarés insalubres.

Par ailleurs, l'augmentation sensible des loyers et le refus d'un plus grand nombre de propriétaires de louer aux étrangers, ont rendu encore plus ardue la recherche de logements. Les travailleurs immigrés se sont alors tournés vers l'extérieur de l'agglomération, vers des villages plus ou moins éloignés, et même jusque dans une ville voisine — Dôle, dans le Jura, à 50 km — qui, au sein d'une ZUP, possède un parc HLM dont un nombre non négligeable de logements sont vides.

Enfin, une consultation récente auprès des mairies de l'agglomération, toutes forces politiques confondues, montre qu'est toujours mis en avant le problème de la répartition géographique de la population étrangère.

« Des ressources stables et suffisantes »

Cette condition nous renvoie à la conception que la société se fait de l'immigré. Celui-ci n'existe légitimement que par le travail, dans le travail et pour le travail. Le rôle joué par l'OMI, qui vérifie auprès de la Direction départementale du travail et de l'employeur que le travailleur n'a pas fait ou ne fera pas l'objet d'une demande de licenciement, a pour conséquence d'insécuriser le travailleur immigré et de faire du licenciement une menace quasi obsessionnelle qui plane sur le travail et le travailleur. Cette peur engendre un surinvestissement de la part de ce dernier en réponse aux exigences du patronat.

De plus, ces éléments interviennent dans un contexte de crise généralisée de l'emploi qui affecte tous les secteurs et principalement ceux où sont employés les travailleurs immigrés (au niveau de la Côte-d'Or, il s'agit surtout des travaux publics et du bâtiment).

La crise de l'emploi pour l'immigré est une crise de légitimité. La suspicion à laquelle il est voué et qui lui colle à la peau, est une réalité objective qui s'inscrit dans les faits et dans la législation. Le décret du 4 décembre 84, par exemple, avait pour objectif, selon les dires de son auteur, de planifier et d'organiser le regroupement familial.

L'ensemble de ces difficultés a eu pour conséquence de sélectionner encore davantage les candidats potentiels au regroupement familial. Ainsi, aujourd'hui, on constate que ce regroupement familial est de plus en plus partiel ou le fait de couples plus jeunes n'ayant pas ou peu d'enfants.

La décision du regroupement familial a été longuement mûrie ici et là-bas ; ce temps a permis une préparation psychologique tant du travailleur que de la famille, ce que la réglementation ne prend absolument pas en compte. Ce faisant, cette réglementation refuse au travailleur immigré d'être reconnu et de vivre dans sa globalité d'homme (mari, père, travailleur, citoyen). Il le contraint à n'être qu'un immigré, à ne vivre ici que pour vendre sa force de travail.

Notes

[1] Rapport du Commissariat général du Plan, La Documentation française, 1988.