Bilan d'activité 2002

Le bilan d'activité 2002 est téléchargeable au format PDF (Adobe Acrobat, 1,2 Mo).

Sommaire

I - La vie de l'association en 2002

Les objectifs du GISTI — Le GISTI en chiffres — Les organes d'administration et de décision — Le renforcement de la communication interne — Les groupes spécialisés — Stagiaires et bénévoles au sein du GISTI — Situation financière en 2002 — Locaux et travaux

II - Les axes forts de l'activité du GISTI

1) Double peine

2) Les pensions d'anciens combattants et des anciens fonctionnaires

3) L'Europe

À Sangatte, l'illustration de l'absurdité des politiques européennes en matière de circulation des personnes — Appel à la régularisation de tous les sans-papiers en Europe — Participation au FSE de Florence

4) La liberté de circulation en musique

5) Lutte contre la traite des êtres humains

6) Les taxes OMI

Arrêt Gisti du 10 avril 2002 — Nouvelle taxe OMI sur les étrangers

7) Suivi des réformes législatives

8) Participation à des campagnes et actions collectives au niveau national

Le GX — La lutte contre la saturnisme — Droit de vote et accès à la citoyenneté des étrangers — La coordination française pour le droit de vivre en famille — Participation aux travaux d'observatoires des droits des usagers (secteur sanitaire et social) — Collectif Caraïbes-Guyane — Coordination française pour le droit d'asile — Anafé — Les gens du voyage et tsiganes

9) Action collective et réflexion au niveau européen

Coordination européenne pour le droit de vivre en famille — Réseau européen contre le racisme

III - L'activité quotidienne du GISTI

1) Publications

Les Cahiers juridiques — Les Notes juridiques — Les Notes pratiques — Les Guides — Plein Droit — Publications extérieures

2) Bilan formations 2002

La formation professionnelle — Les formations extérieures — Séminaires et interventions extérieures

3) Conseil juridique

Organisation — Bilan

4) Actions en justice

Décisions rendues — Actions en cours

5) Le Gisti et le Web

Le site Web du Gisti — La base de données de jurisprudence sur internet

IV - Bilan financier

L'évolution des dépenses — L'évolution des produits — Compte de résultat et bilan

V - Communiqués de l'année 2002