COMMUNIQUÉ

Un legs lourd de sens

03/10/2005 — Au moment de la fusion du SSAE avec l’Omi dans l’Anaem (Agence Nationale de l'Accueil de Etrangers et des Migrations), les salariés du SSAE (service social d’aide aux émigrants) font un don important au Gisti.

Le 1er octobre 2005 est officiellement mort le service social spécialisé du SSAE (Service Social d'Aide aux Émigrants), après près de 80 ans d'existence. Au moment de ce qui est présenté par le gouvernement comme un simple « transfert » des moyens humains et matériels du SSAE vers l'établissement public nouvellement créé qu'est l'Anaem (Agence Nationale de l'Accueil de Étrangers et des Migrations), le CE du SSAE a choisi de faire le don au Gisti (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés) du reliquat de son budget de fonctionnement, soit 44 902,25 euros.

Un don au moment d'une mort, c'est un legs ; et que ce legs soit fait au Gisti n'est pas sans signification.

Le SSAE était une association de service social spécialisé missionnée par l'État, recevant à ce titre des subventions publiques pour de multiples tâches : information sur leurs droits et accompagnement social de nombreuses catégories de migrants : primo-arrivants, demandeurs d'asile, réfugiés, familles s'installant dans le cadre du regroupement familial, etc.

La « fusion » du SSAE avec l'Omi (Office des Migrations Internationales) a été programmée par le gouvernement dès avril 2003. C'est la loi dite Borloo « de programmation pour la cohésion sociale » du 18 janvier 2005 qui l'a officialisée, ainsi que la création de l'Anaem.
Dans les textes, en apparence, rien n'a changé : le personnel du SSAE est repris par l'Anaem, et les activités du SSAE font partie des missions du nouvel établissement public.

La réalité est très différente, et tout laisse à craindre que la création de l'Anaem ne masque le transfert de fait, par les pouvoirs publics, vers un secteur privé de plus en plus démuni (les associations) et des services sociaux non spécialisés (communes, départements) d'une grande part des tâches d'information, d'accueil, d'aide et d'accompagnement social en direction des immigrés. Rien d'étonnant dans un contexte où le discours des gouvernements successifs de ces dernières années à propos de « la gestion de l'immigration » est un discours de fermeture et de droits à supprimer, un contexte où l'essentiel de l'action est dirigée vers la lutte contre l'immigration illégale, la traque des sans-papiers, et, s’agissant de l’asile, l'accélération de la machine à débouter.

Bien sûr, on nous parle tout de même de la (trop) fameuse « intégration » des étrangers admis à séjourner sur notre territoire. De fait, depuis 1998, la priorité donnée au SSAE par l'Etat était le développement des plates-formes d’accueil puis du Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI) . Force est de constater que le CAI (quelques heures de cours de Français, une journée - parfois sans interprète ! - pour être initié aux sacro-saintes « valeurs de la République », un accompagnement social sans moyens), dont la loi Sarkozy sur l'immigration a fait une des conditions pour obtenir une carte de résident, est un outil de maintien dans la précarité plus qu’un instrument d’intégration.

L'Anaem va continuer à s'occuper du CAI, proposé à tous les étrangers au moment où ils reçoivent un premier titre de séjour et aux personnes reconnues réfugiées. Mais qui va s'occuper d'informer les demandeurs d'asile sur les procédures et sur leurs droits sociaux (allocation d’insertion , CMU…) ? Qui va s'occuper de les aider à formuler leur demande ? Qui va s'occuper de l'accompagnement social dont ont besoin les membres de famille rejoignant un proche en France ? Qui va s'occuper d'aider les réfugiés à faire venir les membres de leur famille ? Qui va reprendre la part qu'avaient les antennes du SSAE partout en France dans la diffusion de l'information aux étrangers (avec ou sans papiers), aux services sociaux, aux associations, sur la réglementation en matière de droit au séjour ou de droits sociaux ?

Depuis plusieurs mois déjà, les personnels du SSAE ont pu voir comment ces missions devenaient de plus en plus difficiles à exercer : forces absorbées dans les plate-formes consacrées au CAI, priorités données à des tâches comme l'aide au retour (qui représente aujourd’hui l'essentiel de l'effort financier consacré aux réfugiés)…

Depuis l'annonce de la fusion, 50 % des travailleurs sociaux employés par le SSAE, découragés ou écœurés, étaient déjà partis volontairement. Le 1er octobre, date du transfert, 126 salarié(e)s sur 392 ont refusé d’intégrer l’Agence. Car l’opération de nationalisation du SSAE se solde par des pertes en terme de salaire, de prévoyance et d’avantages liés aux accords collectifs. Le transfert à l'Anaem, avec le départ des juristes, documentalistes et analystes, c’est aussi la disparition d’outils de travail essentiels pour le service social spécialisé.

Avec l'intégration au sein de l'Anaem se pose enfin, évidemment, la question de la fonction de travailleur social dans un établissement public. Un service qui a des fonctions de contrôle, voire de répression, peut-il faire de l'accompagnement social ? Quid de la spécificité de la déontologie et des règles du secret professionnel inhérentes au travail social ?

C'est pour toutes ces raisons que, juste avant la fin programmée de l'actuel SSAE, sur une proposition du syndicat SUD-SSAE, l'ensemble des salarié(e)s du SSAE ont souhaité que les fonds restants du CE soient versés au Gisti, à cause de la spécificité de son action, à cause de l'aide que les publications du Gisti apportent à ceux qui s'occupent d'informer les immigrés.

Le Gisti aime à rappeler qu'il est né, en 1972, « de la rencontre entre des juristes et des travailleurs sociaux ». Aujourd'hui, alors que les étrangers sont voués de plus en plus, sous les gouvernements de droite ou de gauche qui se succèdent, à relever uniquement de l'administration ou de la police, l'alliance de juristes et de travailleurs sociaux militants est plus que jamais nécessaire.

C'est cette évidence qu'exprime le legs des salariés du SSAE au Gisti.

Paris, le 3 octobre 2005