Pour les étranger-e-s en France,
se soigner reste un combat
La CMU pour tou-te-s !

06/09/2005 — En 2005, le sida est considéré par le gouvernement comme « grande cause nationale ». Et pourtant, cet été encore, le gouvernement a rappelé que son objectif était le démantèlement de l'AME, dernière chance d'accès aux soins pour les sans papiers. Cette politique remet en cause l'accès aux soins des malades parmi les plus précaires et va à l'encontre des enjeux de santé publique. L'ouverture de la couverture maladie universelle à tou-te-s est la seule solution satisfaisante ; elle est réclamée par toutes les associations mais aussi par le Conseil économique et social ou par les experts du Rapport Delfraissy.

Pour obtenir une CMU réellement universelle et ouverte aux sans papiers, les organisations signataires organisent un rassemblement le jeudi 8 septembre à 13h30 devant le ministère de la Santé.

Une couverture maladie faussement universelle

Il paraît qu'il existe en France un Couverture Maladie Universelle (CMU) et qu'elle garantit l'égalité de traitement prévue par les conventions internationales. Mais ce dispositif n'a d'universel que le nom : plusieurs centaines de milliers de personnes en sont exclues, les sans-papiers.

En cantonnant une partie de la population à un sous-dispositif, l'Aide médicale de l'État (AME), le gouvernement Jospin a empêché une politique de santé publique qui privilégie l'incitation aux démarches de santé préventive, des dispositifs simplifiés et uniques garantissant l'accès aux soins pour tou-te-s. Aujourd'hui, de nombreuses personnes vivant en France sans titre de séjour ignorent leurs droits ou considèrent qu'elles ne peuvent être prises en charge et renoncent à se faire se soigner avec les conséquences sanitaires que l'on sait : retard dans le dépistage des maladies graves, mise en danger de la vie des intéressé-e-s, et développement ou même réapparition de pathologies contagieuses et transmissibles (sida, hépatites virales, tuberculose.).

Attaques législatives
contre la santé des sans-papiers

Depuis plus de deux ans, la situation ne fait qu'empirer. Deux réformes votées en 2002 et 2003 par l'UMP ont fortement restreint les possibilités d'accès à l'AME. Ces réformes ont introduit une nouvelle condition de résidence de 3 mois (contraire à l'avis du Conseil d'État), ont fait disparaître la possibilité d'admission immédiate (examen prioritaire des demandes et ouverture des droits en urgence quand « la situation l'exige ») et prévoient de faire disparaître la prise en charge à 100 %. Le bilan est lourd : en 2004 le nombre de bénéficiaires a diminué et cette tendance s'est accentuée en 2005 avec 10 000 bénéficiaires de moins entre le premier et le second trimestre (de 158 à 148 000).

Vers la disparition de tout accès aux soins

Alors qu'il a déclaré le sida « grande cause nationale 2005 », le gouvernement n'a cessé de poursuivre le démantèlement de l'AME :

• Le ministre de l'Intérieur, s'est exprimé à de nombreuses reprises contre l'accès aux soins des sans-papiers les plus précaires. Le 1er juillet dernier il a même considéré comme « inacceptable » leur prise en charge à 100 %.

• Le Premier ministre et le ministre de la Santé, quant à eux, ont profité de l'été pour faire publier deux décrets qui durcissent davantage les conditions d'accès à l'AME en exigeant notamment des justificatifs que de nombreuses personnes seront dans l'impossibilité de produire. Ces décrets sont identiques à ceux que la CNAM avait désapprouvés en janvier 2004 parce que les « conditions d'accès particulièrement complexes » imposées par le gouvernement compromettaient « l'accès aux soins » des personnes concernées et contrevenaient « aux exigences élémentaires de santé publique et de sécurité sanitaire, sans garantir au demeurant aucune efficacité économique ».

Une seule solution, la CMU pour tou-te-s

L'ouverture de la CMU aux sans-papiers est la seule solution pragmatique.

Les associations ne sont pas les seules à le demander : les experts chargés des recommandations sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH (rapport Delfraissy) mais aussi le Conseil économique et social ont rappelé cette évidence.

Cette mesure permettrait :

• de garantir un égal accès aux soins de tou-te-s ;

• de développer le recours à la médecine préventive dans l'intérêt des concerné-e-s et de la santé publique

• de faire des économies en dépistant plus rapidement les maladies évolutives, en simplifiant la gestion administrative et en améliorant l'organisation des soins.

2005, année de la grande cause nationale contre le sida, doit être également l'année de l'ouverture de la CMU à tou-te-s les résident-e-s en France.

C'est pourquoi les organisations signataires appellent à un rassemblement le jeudi 8 septembre devant le ministère de la Santé à 13h30.

Le 6 septembre 2005

Premières organisations signataires :

Act Up-Paris, African Poisitive Association, Aides, Aides Ile-de-France, Arcat, Association des familles victimes de saturnisme, Bondeko, Cimade, Collectif « Sida, Grande cause nationale 2005 », Comède, Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers, Fasti, Gisti, Ikambere, Médecins d'Afrique, Médecins du Monde, Sidaction, Sida Info Service, Solidarité Sida, Uraca