ANAFÉ — Association nationale d'assistance aux frontières
pour les étrangers

24/02/2005 — De très graves allégations de violences policières ont été recueillies par l’Anafé sur le renvoi de quatre Congolais et d’un Camerounais depuis la zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle. Ces cinq étrangers venus séparément se sont vu refuser l’admission en France, après une demande d’asile pour trois d’entre eux. Les témoignages précis font état des conditions dans lesquelles ils ont tous été traités, samedi 19 février, par l’escorte policière chargée de les conduire à l’avion qui devait les acheminer à Libreville pour quatre d’entre eux, à Bangui pour le cinquième.

Avant même d’embarquer dans la camionnette qui devait les conduire jusqu’à l’avion, ces cinq personnes (deux femmes et trois hommes) disent avoir été menottées les bras dans le dos, et ligotées aux chevilles et aux cuisses.

Une des deux femmes se serait vu refuser la possibilité d’aller aux toilettes avant ce ligotage. Cette jeune femme, B.L, affirme avoir subi des violences et des injures de la part d’une policière, qui lui aurait donné des gifles et des coups de pieds avant de lui cogner la tête contre les parois du camion. Une fois arrivée sur le tarmac, elle aurait été soulevée et jetée à terre depuis la camionnette. Comme elle hurlait, les policiers l’auraient dans un premier temps maîtrisée en se jetant sur elle et en s’asseyant sur son dos pour lui maintenir la tête entre leurs jambes, avant de décider de la renvoyer en zone d’attente.

Les trois autres Congolais ont été portés dans l’avion, remis à des policiers gabonais chargés de les escorter jusqu’à l’arrivée.

K.M, criait qu’elle avait mal aux poignets. Les policiers gabonais auraient pris la décision de la coller au siège et auraient demandé aux policiers français de leur fournir du scratch. Ils auraient ensuite, parce qu’elle ne se taisait pas, commencé à lui donner des gifles et des coups de poing. Ce n’est que sur l’intervention du commandant de bord, qui s’est opposé à l’embarquement de la jeune femme sur son vol, que ces agissements auraient cessé et que les quatre personnes ont été débarquées pour être ramenées en zone d’attente, non sans avoir subi de nouvelles violences dans la camionnette.

Le médecin de la zone d’attente a établi un certificat médical de deux pages, attestant des nombreuses violences subies par K.M, qu’il a décrite comme « psychologiquement très choquée et physiquement percluse de douleurs de l’ensemble du corps l’empêchant de se lever sans aide de son lit et marchant à très petit pas ». Il a également prononcé une incapacité totale de travail (au sens pénal) de 15 jours.

Si, sur la base de ces témoignages et de ce certificat médical accablant, une plainte a été déposée auprès du procureur de la République, il est peu probable que K.M et ses compagnons d’infortune en connaissent les suites. Car dès le 21 février, coupant court à toute possibilité de réaction, la PAF l’expulsait à Libreville avec trois d’entre eux. Le quatrième, W.E, est en attente de départ imminent. Il est très choqué par ce qu’il dit avoir subi, dont il a longuement parlé à l’Anafé, et s’est également fait établir un certificat médical qui atteste de traumatismes patents.

Une fois de plus, malgré des certificats médicaux et des saisines du procureur de la république, les autorités ont ouvertement fait « disparaître » les traces d’agissements graves commis par des policiers en expulsant leurs victimes. L’Anafé, qui tient à disposition les témoignages des personnes citées, demande qu’une enquête soit ouverte et que ses résultats soient rendus publics. Il serait opportun que W.E, seul témoin encore en zone d’attente, soit admis sur le territoire dans le cadre de cette enquête.

Le 23 février 2005

Certificat médical de K.M

Le médecin précise qu’il a vu une personne psychologiquement très choquée et physiquement percluse de douleurs de l’ensemble du corps l’empêchant de se lever sans aide de son lit et marchant à très petit pas.

A l’examen clinique, celui-ci a pu observer de nombreuses ecchymoses récentes violacées sur différentes parties du corps ainsi que des érosions :

• sur le visage : ecchymose de 3 cm de diamètre et sur la paupière un hématome en bande horizontale de 2 cm x 0,5 cm

• sur le cou, sur le côté gauche hématome en bande horizontale de 11 cm x 2 cm avec un hématome à la jonction cervico-thoracique

• sur le côté droit, hématome en plusieurs taches s’étalant horizontalement sur 5 cm dont la marque la plus grande fait 2,5 cm de diamètre avec une tache en dessous

• à l’aisselle gauche, à sa partie antérieure ecchymose très marquée composées de multiples taches dont l’une polylobée de 13 cm x 5 cm avec en dedans d’autres taches ecchymotiques au nombre de 4 marquant l’impact de serrage de doigts ; on observe une autre tache ecchymotique à la partie latérale du thorax, sous l’aisselle

• à l’aisselle droite, à sa partie antérieure, ecchymose verticale de 9 cm x 4 cm avec sous l’aisselle et se prolongeant derrière des érosions en griffure de 3 cm de longueur mettant le derme à nu.

• à l’abdomen et au flanc, cette dame se plaint d’avoir reçu des coups de pieds et de poing et de souffrir des flancs et des deux fosses iliaques sans marque visible

• au poignet droit et main droite, érosion de faible profondeur et contusion de la partie radiale de la partie inférieure de l’avant-bras sur 8 cm de hauteur. Ecchymose douloureuse en relief du dos de la main d’un diamètre de 4 cm

• au pouce droit, décollement de l’extrémité de l’ongle

• au poignet gauche, contusion douloureuse avec hématome à la partie radiale du poignet et de la partie inférieure de l’avant-bras sur une longueur de 9 cm x 2 cm

• au genou droit hématome bien circonscrit de la face intérieure de la rotule de 5 cm x 2 cm

• à la jambe droite hématome de 4 cm de diamètre

• au pied droit hématome douloureux de 5 cm de diamètre

• à la jambe gauche, un hématome de 4,5 cm x 2 cm et un autre de 3,5 cm sur la face interne

Voir aussi :

• Anafé : Six mois de présence en zone d'attente, deux nouveaux rapports

  Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site www.anafe.org