Sida :
les préfectures jouent à la roulette russe avec les étrangers

10/08/2004 — En novembre 2003, l'ODSE alertait sur les refus de délivrance de titres de séjour opposés par l'administration française à des étrangers séropositifs au vih avec une question qui ne se voulait pas prémonitoire : « Sida : à quand les reconduites à la frontière ? »

En juillet 2004, l'ODSE a eu connaissance, dans la même semaine, de trois tentatives, dont une est allée jusqu'au bout, de renvoi dans leurs pays d'origine d'étrangers séropositifs au VIH :

• Le 22 juillet, la préfecture des Pyrénées Atlantiques a pris un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre d'une personne de nationalité algérienne séropositive au vih et l'a placée en rétention administrative dans le but de la renvoyer vers l'Algérie ; il a fallu attendre que le tribunal administratif de Pau annule la mesure de reconduite pour que cette personne soit libérée.

• Le 19 juillet, la préfecture de police de Paris a pris un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre d'une personne de nationalité argentine séropositive au vih et l'a placée en rétention administrative dans le but de la renvoyer en Argentine ; il a fallu attendre que le tribunal administratif de Paris annule la mesure de reconduite pour que cette personne soit libérée.

• Le 15 juillet, la préfecture de Seine et Marne a renvoyé une personne de nationalité camerounaise séropositive au vih après que le tribunal administratif de Melun a confirmé la mesure de reconduite à la frontière.

Dans ce dernier cas, les autorités françaises doivent dans les plus brefs délais assurer à cette personne son retour en France. Plus se prolongera son interruption de traitement consécutive à son éloignement, plus seront importants les risques d'aggravation de son état de santé. L'immobilisme de l'administration est scandaleux et ne fait qu'accroître sa responsabilité dans la mise en danger de la vie de ce malade.

La décision du Tribunal Administratif de Melun est inacceptable à de multiples égards, mais nous sommes tout autant alarmés de voir se multiplier les placements en rétention administrative d'étrangers séropositifs pourtant protégés par l'article 26-5° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

Dans les trois cas, c'est en pleine connaissance de la séropositivité des intéressés que l'administration a délibérément cherché à les renvoyer dans leur pays d'origine. Il est visible que les préfectures n'hésitent plus à tenter leur « chance » pour expulser des étrangers malades. Inutile pour elles de vouloir chercher une caution dans le contrôle du juge administratif, alors que ces pratiques sont manifestement contraires à la loi et engagent leur pleine responsabilité.

L'ODSE demande :

• Le retour en France dans les plus brefs délais, de la personne camerounaise renvoyée le 15 juillet dernier ;

• La pleine application de l'article 26-5° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée qui protège les étrangers malades de l'éloignement du territoire français ;

• La pleine application de l'article 12 bis 11° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée qui prévoit la délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire aux étrangers malades ;

• La dénonciation par les ministères de l'Intérieur et de la Santé des pratiques de renvoi et de tentatives de renvoi d'étrangers malades, que les préfectures voudraient aujourd'hui banaliser.

Paris, le 9 août 2004

Signataires : ACT UP Paris, AFVS (Association des familles victimes de saturnisme), AIDES, ARCAT, CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits), CIMADE, GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), PASTT (Prévention action santé travail pour les transgenres), Sida Info Service, Solidarité Sida.

ODSE C/o Sida Info Service, 190 Bd de Charonne, 75020 PARIS www.odse.eu.org et e-mail : odse@lalune.org

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