Lettre ouverte

en réponse au communiqué de presse
du 9 avril 2004 de la CPAM de Paris

Paris, le 27 mai 2004

Madame la Directrice de la CPAM de Paris,

Nous avons pris connaissance par la presse de votre réponse à notre lettre du 1er avril 2004 au sujet du contrôle de l'état civil des assurés sociaux sur Paris.

Nous souhaitons, par le présent courrier, vous demander des précisions quant aux questions que nous vous avions posées et qui restent sans réponse claire.

Nous souhaitons par ailleurs vous alerter à nouveau sur les conséquences graves que font courir, à certains assurés étrangers, des injonctions imprudentes de la caisse et vous proposer d'organiser une rencontre de travail pour avancer sur ces questions.

Vous indiquez, dans votre communiqué de presse, que les vérifications d'état civil concernent des assurés pour lesquels apparaît une discordance entre les documents présentés à la caisse et le fichier national RNIAM.

Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser ce point et de nous indiquer en quoi les organismes de Sécurité sociale ont « désormais obligation de vérifier la conformité de l'état civil... » puisqu'il s'agit d'une mission « habituelle » des caisses.

Une information par la Caisse sur l'articulation entre justificatif d'état civil, immatriculation définitive et accès à la carte Vitale paraît également indispensable, afin de permettre aux assurés de mieux maîtriser les enjeux et l'intérêt des démarches complexes et obscures auxquels ils sont conviés.

Cela éviterait que des courriers au ton fortement comminatoire orientent des assurés, notamment étrangers, vers des démarches imprudentes, et laissent à penser que la caisse poursuit un objectif de contrôle d'identité prioritairement à sa mission sociale.

Sur ce point, nous souhaitons vous alerter sur les risques encourus par les demandeurs d'asile lorsqu'ils se voient demander de produire un certain nombre de justificatifs.

En effet, vos services ont réclamé à des demandeurs d'asile (cf. notamment copie ci jointe et courrier précédent), en vue « d'actualiser [le] dossier et le cas échéant délivrer une carte VITALE, (…) de (…) communiquer :

• la photocopie recto-verso [du] titre de séjour

• un document d'état civil comportant la commune et le pays de naissance complété par le consulat ou l'ambassade [du] pays d'origine [souligné par nous]

• un relevé d'identité postal ou bancaire (…). »

Ces justificatifs permettent certes de procéder aux vérifications d'état civil et d'obtenir la carte Vitale.
Toutefois, leur obtention oblige les demandeurs d'asile à entrer en contact avec les autorités de leur Etat d'origine, ce qui menace leur sécurité et leur avenir. En effet, les personnes qui demandent l'asile en France attendent de nos autorités une protection qu'elles ne peuvent plus obtenir de la part de l'Etat dont elles sont ressortissantes. Elles n'ont ainsi plus vocation à s'adresser à leur Etat d'origine pour une quelconque raison. Sur la base de la Convention de Genève, tout contact avec les représentants du pays d'origine dans le pays d'accueil annule une demande d'asile en cours d'examen et fait perdre leur statut aux réfugiés.

Le cas particulier des demandeurs d'asile justifierait donc que des courriers type, en matière d'immatriculation et d'état civil, comportent un avertissement à leur attention.

De même, il serait souhaitable qu'une nouvelle information sur les risques qu'ils encourent soit adressée à ceux qui ont précédemment reçu ces courriers, afin qu'ils ne se rendent ni dans leur consulat, ni dans leur ambassade.

Afin de lever tout malentendu et de faire le point sur les questions spécifiques aux étrangers et notamment aux demandeurs d'asile, nous vous proposons de vous rencontrer dans les semaines à venir.

Persuadés que vous partagerez nos préoccupations et confiants dans les suites favorables que vous donnerez à nos demandes, nous vous prions, Madame la directrice de la CPAM de Paris, de recevoir nos salutations les plus distinguées.

Pour l'ODSE
Didier Maille

Copie CNAMTS

Pour l'ODSE : Act Up Paris, AFVS, Arcat, Catred, Cimade, Comède, Gisti, Mrap, PASTT, Solidarité sida

Voir aussi

• Première lettre de l'ODSE, 2 avril 2004

• Réponse de la CPAM à la 1ère lettre de l'ODSE, 9 avril 2004 (pdf, 95 ko)

• Version pdf de cette réponse de l'ODSE (132 ko)

• Site web de l'ODSE : www.odse.eu.org