COMMUNIQUÉ

Mépris et cynisme pour les anciens combattants marocains

Le secrétaire d'Etat français en visite
au Maroc confirme les discriminations

Le Secrétaire d'Etat français aux Anciens Combattants, Hamlaoui Mekachera, et le Haut commissaire marocain aux Anciens Combattants, El Mostafa El Kriti, ont signé un accord le 12 Février 2004 pour « la préservation d'une mémoire combattante partagée » [1].

On ne pourrait que se féliciter d'une telle intention si, au même moment, le gouvernement français ne décidait de bafouer le droit des anciens combattants ayant servi la France, se moquant en réalité totalement de leur « mémoire combattante » et de leur dignité. Le gouvernement refuse en effet toujours d'appliquer l'égalité de traitement pour les pensions malgré les condamnations pour discrimination par le Conseil d'Etat en violation de la Convention européenne des droits de l'Homme [2].

Le cynisme est porté à son summum par le Secrétaire d'Etat français qui, sous couvert d'une revalorisation ou « décristallisation » partielle des pensions des anciens combattants marocains, annonce la poursuite des discriminations [3]. Par un décret publié le 4 novembre 2003, il justifie le versement de pensions beaucoup plus faibles aux anciens combattants non français au moyen de douteux critères de parité de vie. Mais cet argument contestable invoqué par le secrétaire d'Etat français n'est finalement qu'une mauvaise farce et un mensonge de plus : en effet, alors que le Maroc est classé, selon la Banque mondiale, 3ème Pays en Afrique pour son niveau de vie, après la Tunisie et l'Algérie, les pensions attribuées aux anciens combattants marocains par la France seront les plus faibles de toute l'Afrique ! et cette discrimination sera également appliquée aux Marocains vivant en France [4].

La « mémoire partagée » ne peut pas être bâtie sur les discriminations et le déni de justice à l'encontre des anciens combattants et anciens fonctionnaires, mais bien sur le respect et l'égalité des droits.

L'Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), le Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED) et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) demandent :

• au gouvernement français de mettre fin aux discriminations et de respecter les décisions de justice en garantissant l'égalité de droit pour les anciens combattants ou fonctionnaires.
  
  
• au gouvernement marocain de refuser tout marché de dupe aboutissant à sacrifier ses anciens combattants sur l'autel des bonnes relations avec la France.

L'ATMF, le CATRED et le GISTI appellent les intéressés, et tous ceux amenés à les conseiller, à ne pas se décourager et à entamer des procédures pour obtenir la totalité de leurs droits, y compris devant les tribunaux. Des brochures pratiques sont mises à leur disposition dans ce but [5].

Paris, le 16 février 2004

ATMF
(Association des Travailleurs Maghrébins de France)

CATRED
(Collectif des accidentés du travail, handicapés
et retraités pour l'égalité des droits)

GISTI
(groupe d'information et de soutien des immigrés)

Notes

[1] AFP, 12/02/2004.

[2] Voir « Les spoliés de la décolonisation », Plein Droit n° 56, mars 2003.

[3] « Le gouvernement orchestre la désinformation », communiqué, 23 novembre 2002
« Le gouvernement cherche à revaloriser a minima les pensions des anciens combattants étrangers », Le Monde, 10 novembre 2002.

[4] Selon le décret, le niveau de la pension dépend du lieu de résidence au moment de la demande de la pension, peu importe la résidence actuelle du pensionné.

[5] Voir la note pratique du CATRED et du GISTI, « Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires » et la brochure bilingue français-arabe de l'ATMF « Pour l'égalité des droits entre tous les anciens combattants, avant qu'il ne soit tard ! » (toutes deux téléchargeables gratuitement).