COMMUNIQUÉ

Cesare Battisti, ou la construction d'une Europe policière

29/06/2004 — L'extradition de Cesare Battisti, demandée à la France par l'Italie, doit faire l'objet d'un délibéré de la Cour d'appel de Paris mercredi 30 juin.

Si la Cour donne un avis favorable à l'extradition souhaitée par le gouvernement français, Cesare Battisti se retrouvera frappé, en Italie, par les décisions d'une justice fondée sur des lois d'exception (utilisation du témoignage des repentis, recours à la notion de complicité morale) qui n'a pas permis de garantir des procès équitables aux militants de l'extrême gauche italienne des « années de plomb ». Amnesty International ou la Fédération internationale des droits de l'homme avaient ainsi dénoncé, dès les années 80, les autorités italiennes coupables d'avoir « violé tous les accords européens et internationaux sur des procès équitables ». Alors même qu'il a été jugé par contumace, Battisti, s'il est extradé, ne sera pas rejugé et sera donc emprisonné en vertu de ces lois d'exception. Quelle que soit la nature des faits qui lui sont reprochés, Battisti, comme tout mis en cause a droit à un procès équitable. Cette condition n'étant pas remplie, il ne doit pas être extradé.

Cette affaire, au-delà des émotions légitimes qu'elle soulève, est emblématique de la construction de l'Union européenne actuelle. De directives en coopérations renforcées, c'est une Europe de la répression policière et de l'affaiblissement des droits de la défense (dont le mandat d'arrêt européen est un exemple) ou des persécutés (évolution de la politique européenne de l'asile) qui se met en place. Battisti, comme d'autres (les Basques espagnols, les Roms de Hongrie ou de Slovaquie), est victime d'un présupposé pourtant loin d'être vérifié : les vingt-cinq Etats de l'Union européenne seraient à ce point respectueux de l'ensemble des droits fondamentaux qu'aucun de leurs ressortissants ne pourrait obtenir asile dans un autre Etat membre, quelle que soit l'évolution de la situation de chacun d'entre eux.

Pour que la logique des droits ne soit pas une nouvelle fois foulée au nom de celle des coopérations policières, il importe de rappeler qu'aucun élément nouveau n'est intervenu depuis la dernière demande d'extradition de Battisti. Les desiderata de M. Perben ne doivent donc pas prendre le pas sur ces faits têtus et Battisti continuer de bénéficier de la protection de l'Etat français.

Paris, le 29 juin 2004