ANAFÉ — Association nationale d'assistance aux frontières
pour les étrangers

27/09/2004 — L’ANAFE est vivement préoccupée par la situation du jeune B, ressortissant du Congo Brazzaville, âgé de 16 ans et maintenu en zone d’attente à Roissy Charles de Gaulle depuis le 18 septembre 2004.

Selon ses dires, la seule personne de sa famille apte à lui apporter la protection et l’éducation auxquelles un mineur a droit est une tante, résidente en France. Le juge pour enfants de Bobigny a reconnu qu’il serait en danger en cas de réacheminement et a rendu le vendredi 24 septembre au soir une ordonnance de placement provisoire pour trois mois de l’enfant auprès de sa tante.

En dépit de cette ordonnance, la police aux frontières persiste à le maintenir en zone d’attente et ne se sent pas liée par la décision du juge. Pire, des renvois forcés ont été tentés chaque jour depuis vendredi. L’ANAFE craint l’exécution d’un renvoi qui priverait l’enfant de ses droits reconnus par le juge.

L’ANAFE réclame la mise en liberté du jeune B. et rappelle que, quelles que soient les circonstances, un mineur étranger isolé doit être présumé mineur en danger. Le maintien du jeune B. en zone d’attente et un éventuel renvoi sont des atteintes à l’ « intérêt supérieur de l’enfant » garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant et des violations graves d’une décision de justice.

Le 27 septembre 2004

Voir aussi

• Zone d'attente : pour pouvoir expulser, la police viole la décision d'un juge pour enfants / Un mineur congolais renvoyé malgré une décision de placement du mineur chez sa tante (Communiqué Anafé du 04/10/2004)

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site www.anafe.org