Une étape décisive
dans la lutte contre le saturnisme

05/11/2004 — Soutenus par l’Association des familles victimes du saturnisme, les demandeurs de logement contraints depuis des années de vivre dans des taudis au vu et au su de l’administration, saluent la décision de justice sans précédent rendue ce jeudi 28 octobre par la Cour d’Appel de Paris, laquelle a déclaré irrecevable l’intervention volontaire de la Ville de Paris qui entendait minorer ses responsabilités dans l'intoxication par le plomb de nombreux enfants.

Dans cet arrêt rendu jeudi 28 octobre 2004, la 1ère chambre de la Cour d’Appel de Paris a considéré que le directeur général de la santé, s’appuyant sur l’expertise collective réalisée par l’INSERM en 1999, avait souligné dans la circulaire n° 309 du 3 mai 2002, que « le plomb même à faibles doses, est à l’origine de dommages irréversibles sur le développement psychomoteur de l’enfant  ».

En vertu de l’article 223-1 du Code pénal selon lequel « Le fait d’exposer directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (…) », la Cour d’Appel conclue qu’ « il s’ensuit sans qu’il soit besoin de s’interroger sur les capacités du parc immobilier social mis à la disposition du représentant de l’Etat pour assurer le relogement des enfants atteints de saturnisme (…) » que le fait de se soustraire à cette obligation présente le caractère matériel d’une infraction passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

L'Association des familles victimes du saturnisme appelle l'État et les collectivités locales à rompre avec la politique de déni quant à la gravité du saturnisme et à s’engager concrètement à la résolution de ce problème de santé publique majeur qui hypothèque l’avenir de milliers d’enfants.

Elle invite toutes les familles exposées au risque plomb du fait de leur logement à saisir la justice pour faire valoir leurs droits et entend poursuivre avec la plus grande détermination son action devant les tribunaux.

Association des familles victimes du saturnisme

Paris, le 29 octobre 2004

L'arrêt rendu le 28 octobre 2004
par la 1ère chambre de la Cour d’Appel de Paris
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Pour plus d'informations sur l'action de l'AFVS contre le saturnisme infantile : www.afvs.net