Journée d'information
sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration
et au séjour des étrangers en France

Quels changements
dans le droit des étrangers
après la « loi Sarkozy » ?

Lundi 8 décembre 2003
de 10h à 18h

Vous pouvez télécharger le programme et le formulaire d'inscription au format PDF (154 Ko).

« Contrôler, surveiller et punir » : tel était le titre de l'analyse que le Gisti avait faite du projet de loi au mois d'avril dernier. Depuis, le texte a été définitivement adopté. Au nom d'une prétendue maîtrise de l'immigration, la réforme porte gravement atteinte aux droits fondamentaux et précarise davantage le séjour d'étrangers ayant vocation à s'installer durablement en France.

Au cours de cette journée seront présentées et analysées les modifications apportées à l'ensemble du droit des étrangers.

Dans la mesure où ne seront étudiées que les modifications apportées par la nouvelle loi, cette formation s'adresse exclusivement à des personnes ayant une bonne connaissance à la fois théorique et pratique de la réglementation actuellement en vigueur.

Coût de la journée (document d'analyse compris) :

• 25 euros
• Inscription de soutien : 30 euros et plus

Lieu de la formation : CFDT
4, boulevard de la Villette - 75019 Paris (métro : Belleville)

Programme

I. L'entrée en France

• L'attestation d'accueil

• La prise des empreintes digitales

• Le maintien en zone d'attente

II. Le séjour

• Délivrance de plein droit

• La commission du titre de séjour

• Le retrait de titre

• Le mariage

• L'état civil

III. Le regroupement familial

IV. Aggravation des sanctions et création de nouveaux délits

V. L'éloignement

• La reconduite à la frontière d'office

• La question de la double peine

• La rétention administrative

Renseignements pratiques

Date

Lundi 8 décembre 2003 de 10h à 18h

Lieu

CFDT
4, boulevard de la Villette - 75019 Paris
Métro : Belleville

Coût de la journée (document d'analyse compris)

• 25 euros
• Inscription de soutien : 30 euros et plus

Bulletin d’inscription

Journée d'information
« Quels changements dans le droit des étrangers après la "loi Sarkozy" ? »

(à retourner accompagné du règlement au Gisti - 3 villa Marcès - 75011 Paris)

NOM.............................................................................................

Prénom........................................................................................

Adresse........................................................................................

......................................................................................................

......................................................................................................

Profession.....................................................................................

Tél. ...............................................................................................

Fax ...............................................................................................

E-mail (facultatif*) ..........................................................................

Ci-joint un chèque de ........................................ euros

* Si vous indiquez votre adresse électronique, vous serez inscrit sur la liste de diffusion du Gisti, qui permet de recevoir des informations sur les actions et les publications de l'association.