COMMUNIQUÉ

Circulaire Sarkozy :
le grand bluff

12/03/2003 — Sous le titre La circulaire Sarkozy, le grand bluff, le Gisti publie une note qui fait le point sur la circulaire du ministre de l’Intérieur du 19 décembre 2003. A l’origine de ce texte, le « réveil des sans-papiers » de l’été 2002, auquel le ministre de l’Intérieur avait répondu à la rentrée en recevant quelques personnalités et en annonçant qu’il demandait à l’inspection générale de l’administration un rapport destiné à identifier les problèmes posés par l’application de la loi Chevènement.

On se souvient du mouvement d’espoir suscité par ces annonces : des centaines de personnes abusées par la « méthode Sarkozy » appliquée aux sans-papiers se sont précipitées dans les préfectures pour y présenter des listes hâtivement constituées. Rien, pourtant, dans les propos du ministre de l’Intérieur – sinon leur ambiguïté sans doute calculée – ne permettait d’y voir la moindre perspective d’ouverture.

La circulaire du 19 décembre 2003, qui traite des conditions d’application de certaines dispositions introduites par la loi Chevènement dans l’ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers, confirme cette impression première. Elle est censée répondre « à la nécessité d’homogénéiser les pratiques administratives ». Or si homogénéisation des pratiques il y a, elle se fera par le bas. Au mieux, la circulaire se contente de rappeler les termes de la loi ou l’interprétation qu’en font les tribunaux (ce qui démontre bien que le respect des textes ou de la jurisprudence ne va pas toujours de soi pour les préfectures) : de nombreux développements sont ainsi consacrés à la nature des titres de séjour précaires, aux conditions de renouvellement des cartes de séjour, à la commission du titre de séjour, au statut des étudiants, voire aux conditions d’organisation des préfectures, et présentent peu d’intérêt. Au pire – et les exemples sont nombreux – elle avalise certaines des pratiques les plus contestables des préfectures ou ajoute des conditions plus restrictives que celles prévues par l’ordonnance du 2 novembre 1945. C’est pour cette raison que le Gisti a décidé d’en demander l’annulation au Conseil d’État.