Collectif « Santé pour tous »

La chasse aux pauvres est ouverte

Un projet de circulaire
porte une nouvelle atteinte au droit à la santé
des étrangers en situation irrégulière

26/05/2003 — Ce projet qui émane des deux ministères des affaires sociales et de la Santé est visiblement inspiré par le ministère de l'intérieur. Sous prétexte d'éviter la fraude, cette circulaire dresse un barrage bureaucratique tel qu'il dissuade les sans papiers d'accéder aux soins qui leur sont en principe garantis par l'Aide Médicale d'État (AME). Elle égrène sur 29 pages les justificatifs à fournir et les questions auxquelles devront se soumettre les candidats à l'AME, retardant ainsi en cas d¹urgence la possibilité d¹une prise en charge immédiate.

Entre autres exigences irréalistes, elle intègre aux ressources du demandeur une évaluation chiffrée arbitraire des aides reçues de proches ou d'associations (hébergement, nourriture, etc...) et aboutit ainsi à gonfler les ressources au-delà du seuil d'obtention de l'AME.

L'interrogatoire de type policier qui sera imposé aux demandeurs d'AME alimentera la constitution d'un fichier national des sans papiers, qui risque de contribuer à d¹éventuelles expulsions.

Cette circulaire a été précédée depuis des mois par diverses tentatives d'imposer des limitations à l¹accès aux soins garantis par l'AME. La pression des organisations associatives, syndicales et politiques et de nombreux professionnels de santé a contraint le gouvernement à simuler un recul en mars dernier. Avec cette circulaire, il tente de revenir en force. Nous devons nous opposer radicalement à son adoption et rester vigilants. Nous n'accepterons jamais que le droit à la santé pour tous puisse être remis en cause.

Paris, le 26 mai 2003

Premières signatures : Le Collectif «  Santé pour tous », dont :
ARCAT (Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'accès aux Traitements), ATMF (Association des Travailleurs Maghrebins en France), Autremonde, Collectif « La santé n'est pas une marchandise », Comité des familles maghrébines et africaines solidaires pour survivre au sida, DAL (Droit au Logement), Droit-Solidarité, Droits Devant !!, Fédération syndicale Sud Santé-Sociaux, GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés), Médecins du Monde, Migrations santé, SERPSY (Soins, Etudes et Recherche en PSYchiatrie), SNCDCS (Syndicat National des Chirurgiens Dentistes des Centres de Santé), Union syndicale G 10 Solidaires, Association des Intervenants en Toxicomanie-Region Ile de France, Mutuelles de France-Nord Ile de France, CATRED, Rajfire (réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées), avec le soutien des Verts, du Parti Socialiste et du Parti Communiste Français

Voir aussi :

• Projet de circulaire relative aux conditions d'attribution de l'aide médicale de l'État (2ème version, 9 mai 2003 - fichier pdf de 1.177 Ko)
  
  
• Communiqué de Médecins sans frontières et du syndicat de la médecine générale (28 mai 2003)