MANIFESTATION

La LSI s'attaque aux prostitué-es

Le « nettoyage » a commencé

23/06/2003 — Le jeudi 26 juin 2003, 18 heures 30, devant la préfecture de police de Paris, rassemblement solidaire contre la répression des prostituéEs, pour l'abrogation de la LSI.

Le bilan des premières applications effectives de la Loi pour la Sécurité Intérieure concernant la prostitution montre une situation particulièrement discriminatoire du point de vue juridique et administratif, et donne les premiers signes des impacts sanitaires et sociaux catastrophiques de ces mesures.

La première peine d'emprisonnement a été prononcée par le tribunal correctionnel de Bordeaux à l'encontre d'une prostituée kosovare en situation irrégulière le 9 mai : l'appel aura lieu le 25 juin, la veille de notre manifestation.

Depuis début avril, les premières applications des articles de la Loi pour la Sécurité Intérieure sur la prostitution sont effectives. La situation actuelle étant de plus en plus arbitraire, il nous a fallu entamer une réaction sur tous les fronts : par une série d'actions publiques avec des prostituéEs sur leurs lieux d'activité (Strasbourg Saint-Denis, Bois de Boulogne, etc.), par deux interpellations de Nicolas Sarkozy lui-même (lors de la signature du contrat de sécurité du 17e arrondissement de Paris et lors d¹un meeting en région lyonnaise), par la création d'un pôle de veille associative et de relais juridique regroupant plusieurs organisations (le SAF, le GISTI, le PASTT, Cabiria, Femmes Publiques, l'association de défense des droits des étrangers (ADDE), Act Up-Paris, ARCAT sida, le Syndicat de la magistrature, les Verts-Paris).

A Paris, dès le mois de mai, 103 dossiers avait déjà été instruits. Des prostituéEs ont été verbaliséEs, certaines sont en garde à vue, d'autres se sont vues retirer leur permis de séjour : Bilan, les prostituéEs se cachent et il devient pour les associations de plus en plus difficile de les aider ; leur propre réseau de solidarité est en danger.

La circulaire d'application produite par Yves Bot, procureur de la République de Paris, est significative : Profitant de l'espace laissé vacant par l'absence de décrets d'application et de texte de la Chancellerie, Yves Bot a saisi l'occasion pour indiquer la façon dont il entendait mettre en œuvre l'article de la LSI (article 225-10-1 du Code pénal) punissant le racolage de deux mois d'emprisonnement et 3750 euros d¹amende, et pour les étrangérEs d'un retrait du titre de séjour. Cette circulaire est discriminatoire : elle recommande de faire passer les prostituéEs étrangèrEs en situation irrégulière en comparution immédiate (en ajoutant au délit de racolage une infraction à la législation sur les étrangers), ce qui ne leur permet pas de préparer une défense convenable. par ailleurs, les irrégularités de procédure sont extrêmement nombreuses : traducteurs reçus hors délais, absence d'enquête sociale pour les personnes mineures, etc.

Pour autant, les relaxes sont loin d'être systématiques

La disparité des peines prononcées prouve à la fois l'incohérence de ces mesures et l'arbitraire de la définition du délit de racolage dans la loi.

C'est une loi clairement inégalitaire.

Le « traitement social » de la Préfecture de police de Paris

Dans le même temps, le Préfet de police de Paris Jean-Paul Proust communique en mettant en avant, comme il se doit, les dossiers ayant bénéficié d'un « traitement administratif et social », face au « traitement judiciaire »: 15 prostituéEs étrangèrEs ont été expulséEs (« dont certaines avec leur accord »), 26 ont reçu un Arrêté de Reconduite à la Frontière, 31 ont reçu une Autorisation Provisoire de Séjour. Face à une telle disparité de traitements, on est en droit de se demander quels critères président à ces prises de décision.

S'en féliciter, comme le fait la Préfecture de police en communiquant son bilan après un premier mois d'application, est obscène. Renforçant la peur de l'expulsion, ces mesures enferment les prostituéEs étrangèrEs sous la dépendance des réseaux, et, lorsque l'expulsion a lieu, peuvent mettre gravement leurs vies en danger. Car une fois les personnes « rapatriées », c'est l'exclusion qui les attend, et pour certaines, la mort.

Plus généralement, pour touTEs les prostituéEs ces mesures répressives, ouvertement discriminatoires, ne font qu'empirer les conditions de vie et d¹exercice de leur activité : elles rendent difficiles la négociation et l'utilisation du préservatif, font reculer leur accès aux droits et aux soins. Ainsi, des prostituéEs témoignent être contraintEs de changer leurs pratiques et de migrer vers des lieux plus discrets. Tout cela dans un climat de panique généralisée, en raison des agressions des clients et des violences policières : une prostituée africaine dit ainsi avoir été gardée à vue quatre jours sans boire ni manger dans un commissariat parisien.

La santé et les libertés individuelles sont incompatibles avec la répression.

Nous, associations : de santé communautaire avec les prostituéEs, d¹aide aux prostituéEs, de lutte contre le sida, de défense des droits des étrangers, féministes, gays lesbiennes et trans, de défenses des libertés individuelles, et de lutte contre la précarisation réagissons à ce qui constitue une entreprise d'exclusion des prostituéEs, une entrave à la prévention, une mesure raciste qui prend pour premières cibles les étrangères, une menace faites à leur santé et un renforcement de l'ordre moral et sécuritaire.

Ensemble, nous exigeons l¹arrêt de toutes les mesures répressives à l'égard des prostitué-es et une aide immédiate aux victimes des trafic :

• l'abrogation de la Loi pour la Sécurité Intérieure (2003-239) ;
  
  
• l'arrêt immédiat des expulsions, en particulier tenant au délit de racolage ;
  
  
• l'arrêt des comparutions immédiates mises en place pour les prostituéEs étrangèrEs en situation irrégulière à Paris ;
  
  
• l'arrêt de la pénalisation du racolage : emprisonnement, expulsion et verbalisation ;
  
  
• la protection juridique et administrative des victimes de trafics humains, par une autorisation de séjour et un hébergement.

Enfin nous tenons à rappeler que nous demandons l'abandon des politiques migratoires restrictives, et la régularisation sans conditions de touTEs les étrangèrEs en situation irrégulière, seules mesures à pouvoir lutter efficacement contre les trafics humains.

Premiers signataires :
Act Up-Paris, Femmes Publiques, Gisti, Les Panthères roses