Pour la diffusion du droit
des étrangers sur internet

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10/09/2003 — Voici un appel à dons destiné à soutenir financièrement DeQuelDroit, site internet consacré à la jurisprudence en droit des étrangers.

Ce site a été conçu, réalisé et alimenté par le GISTI et le CICADE, association de défense des droits des étrangers basée à Montpellier. Notre partenaire - le CICADE - connaît des difficultés financières importantes et le financement du poste du responsable et principal animateur du projet a cessé le 1er août 2003. Sans le concours du CICADE, l'achèvement et même l'existence du site sont compromis.

C'est pourquoi nous sollicitons votre soutien financier et vous transmettons l'appel à dons lancé par le CICADE.

Pour en savoir plus sur le projet et le site, consulter www.dequeldroit.net

Appel à dons
Soutenez la diffusion
du droit des étrangers sur Internet

Madame, Monsieur,

Porté par le CICADE (Centre pour l’Initiative Citoyenne et l’Accès au(x) Droit(s) des Exclus) et par le GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés), ce site propose aux associations et professionnels œuvrant pour la défense et la promotion du droit des étrangers, et plus généralement à toute personne concernée par cette matière, un instrument gratuit d’accès au droit.

De quel droit !, un outil gratuit d’accès au droit

« Rendre compte de la jurisprudence et la commenter, c’est donner accès à ce qui constitue, dans à peu près tous les domaines du droit public, la source essentielle » (J-B AUBY, « Le droit des étrangers, 10 ans de jurisprudence », Droit administratif, 1998, p. 3).

En effet, connaître les nombreux textes qui régissent le droit des étrangers ne suffit pas pour comprendre et maîtriser cette matière mouvante et complexe. Par le contrôle qu’il exerce quotidiennement sur les décisions de l’administration, le juge interprète les textes applicables, fait évoluer cette interprétation lorsque cela lui paraît nécessaire, comble les silences de la loi, cherche à dénouer les contradictions qu’elle recèle… Le contentieux des étrangers occupe d’ailleurs aujourd’hui une part très importante de l’activité des juridictions administratives.

Le site De quel droit ! assure la publication et le commentaire réguliers des décisions de justice les plus significatives afin de faciliter le travail de conseil et de défense que les associations et les professionnels conduisent auprès des étrangers. Il cherche ainsi à permettre un meilleur traitement des étrangers par l’administration et, au-delà, à contribuer au renforcement de l’Etat de Droit.

Afin de garantir un accès le plus large possible aux informations contenues dans De quel droit !, la consultation du site est entièrement gratuite.

Un appel à soutien financier, pour quoi faire ?

De Quel Droit ! a bénéficié d'un soutien financier de la Fondation de France pour sa conception technique.

Le traitement des décisions de justice en vue de leur intégration dans la base de données n'a en revanche fait l'objet d'aucun financement spécifique. Ce travail a, jusqu'à présent, été assuré par une équipe de juristes bénévoles coordonnée par un salarié « emploi-jeune » du CICADE. Or le financement public de cet emploi cesse le 1er août 2003, remettant en question le travail d'actualisation du site voire son existence même.

C'est pour permettre au coordinateur de De Quel Droit ! de poursuivre ses activités que nous sollicitons de votre part une aide financière. L'objectif de notre appel est de réunir les fonds nécessaires à la pérennisation de cet emploi pour une durée d'un an. Outre l’administration générale du projet, il s’agira pour ce salarié de mettre en ligne un millier de décisions supplémentaires et de développer de nouveaux services laissés jusqu'à présent au second plan (bibliographie spécialisée…).

En espérant que notre appel aura retenu votre attention, nous vous remercions par avance de votre soutien.

Pour le CICADE :
Nicolas FERRAN
Responsable du projet De quel droit !

Bon de soutien au CICADE - Diffusion du droit des étrangers sur Internet

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J’apporte mon soutien au financement d’un poste de coordinateur-administrateur de la Cyberbase de jurisprudence De Quel Droit ! :

(*autre montant à votre convenance)

Règlement par chèque à l’ordre du CICADE à retourner au : CICADE, 16 rue Saint Louis, 34000 Montpellier

« Les dons donnent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu de 50 % du montant du don, dans la limite de 10 % du revenu imposable pour l’ensemble de vos dons privés »

Date :

Signature :

Vous pouvez télécharger une version imprimable de cet appel à don (format pdf, 49ko)