ANAFÉ — Association nationale d'assistance aux frontières
pour les étrangers

05/12/2003 — L'Anafé vient de publier un nouveau rapport sur la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile.

Ce rapport, comme les précédents, est téléchargeable sur le site web de l'Anafe (format pdf, 557 ko).

Introduction

Les conditions d'examen de l'asile à la frontière

Une procédure dérogatoire

Dispositifs ministériels

Qu'est-ce que le « manifestement infondé » ?

Que reste-t-il de l'asile à la frontière ?

Recueil de décisions

1. Les décisions absurdes

2. Quand le ministère de l'Intérieur joue à la roulette russe avec les demandeurs d'asile

3. Origine des persécutions

4. Refus après vérifications diplomatiques

5. Dispositif anti-ivoiriens

6. Mineurs

7. Reconnus réfugiés

8. Contentieux juridique

Conclusion

Annexe 1 : La demande d'asile à la frontière

Annexe 2 : Extraits des rapports du ministère de l'intérieur 2001-2002

« La roulette russe de l'asile à la frontière », novembre 2003, 45 pages, 5 euros.

Dans la presse :

• « Asile: loterie à la frontière », Libération du 24 novembre 2003