ANAFÉ — Association nationale d'assistance aux frontières
pour les étrangers

Une proposition d'accès permanent à la zone d'attente de Roissy

COMMUNIQUÉ

03/10/2003 — L'Anafé doit être reçue lundi 6 octobre au matin par M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'Intérieur, afin de discuter le principe et le contenu d'une convention expérimentale qui permettrait à l'association d'avoir un accès permanent à la zone d'attente de Roissy pour rencontrer les étrangers qui s'y trouvent et leur apporter une aide et une assistance, notamment dans l'exercice de leurs droits.

Cette rencontre fait suite à une première réunion qui s'était tenue le 14 mars 2003 au ministère de l'Intérieur et aux échanges qui ont suivi entre le cabinet du ministre et l'Anafé.

Au cours de cet entretien, l'Anafé prendra acte de la volonté du ministre de faire progresser les conditions d'accès des associations à la zone d'attente et de reconnaître ainsi leur rôle d'acteurs auprès des étrangers et de force de propositions pour un meilleur respect concret des droits des personnes.

L'Anafé espère pouvoir faire part de son accord de principe pour s'engager dans l'expérience proposée. Elle émet quelques réserves sur le projet de convention qui lui a été soumis en juin et demandera notamment que soient renégociées les conditions d'accès de l'association aux postes de police des terminaux de l'aéroport.

L'Anafé attirera par ailleurs l'attention du ministre sur plusieurs problèmes récurrents déjà évoqués à de nombreuses reprises par l'association (voir note en annexe). L'Anafé s'inquiète tout particulièrement de l'examen expéditif et souvent très contestable des demandes d'asile formulées à la frontière, ayant pour effet un taux d'admission sur le territoire au titre de l'asile de plus en plus faible.

L'Anafé réitérera enfin sa demande pour que soit créée l'indispensable voie de recours suspensif contre les décisions de refoulement aux frontières. L'examen prochain, par le Sénat, du projet de loi sur l'immigration offre l'occasion de cette innovation qui marquerait clairement la volonté d'un meilleur respect de la dignité et des droits des étrangers non admis aux frontières.

Paris, le 3 octobre 2003

Voir aussi :

• « Situation aux frontières ; de nombreux points noirs »; note Anafe du 3 octobre 2003