ANAFÉ — Association nationale d'assistance aux frontières
pour les étrangers

L'Anafé rencontre
le ministre de l'Intérieur

COMMUNIQUÉ

13/03/2003 — Après le premier charter de zone d'attente et les protestations qu'il a suscitées, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il allait recevoir vendredi matin 14 mars les associations « afin de redéfinir leurs conditions d'accès aux zones d'attente ».

Depuis, à plusieurs reprises dans la presse comme devant les parlementaires, M. Sarkozy a tenu des propos qui pourraient être considérés comme insultants s'ils ne témoignaient de sa méconnaissance du travail des associations qu'il estime « très utiles pour l'humanitaire et le social, pas comme conseiller juridique pour aider les étrangers à détourner les lois ». Loin de reconnaître le rôle et l'importance des associations et de la société civile dans le renforcement et le développement de la démocratie, le ministre de l'Intérieur donne l'impression d'en être resté aux ouvres charitables du 19ème siècle.

Avec une telle entrée en matière, l'Anafé exprime son inquiétude quant à la sérénité et au sérieux du débat proposé par le ministre vendredi.

Si l'Anafé souhaite répondre à l'invitation qui lui est faite, c'est pour rappeler au ministre de l'Intérieur que la situation des étrangers placés en zone d'attente appelle des réformes indispensables :

• l'instauration de procédures claires permettant aux étrangers non admis d'exercer un recours suspensif avant toute décision de refoulement,
  
  
• la mise en ouvre de toutes les conditions permettant le respect effectif des droits et de la dignité des personnes, notamment par un enregistrement effectif des demandes d'asile et une instruction individuelle équitable,
  
  
• la possibilité d'un accès permanent des associations en zone d'attente afin qu'elles puissent exercer leur mission d'aide et d'accompagnement des étrangers en particulier pour la compréhension des procédures et l'exercice concret de leurs droits. A ce propos, les discussions initiées depuis plusieurs mois entre l'Anafé et le cabinet du ministre, portant précisément sur le rôle d'information et de conseil aux étrangers, ne peuvent laisser aucun doute au ministre sur l'inadéquation d'une action purement sociale.

L'Anafé demande également au ministre quelles sont les mesures qu'il compte prendre face aux graves allégations de brutalités policières sur des étrangers placés en zone d'attente et dans les tentatives de renvoi, dont elles se sont fait l'écho dans leurs récents rapports.

Car, comme à chaque fois que, depuis des années, ces problèmes ont été abordés, et alors que l'Anafé produit nombre de témoignages étayés, le ministère de l'Intérieur - en cela Nicolas Sarkozy suit l'exemple de ses prédécesseurs - se réfugie dans une attitude de dignité outragée en lui reprochant d'accuser sans preuves. L'Anafé tentera d'expliquer au ministre qu'en niant l'évidence, hier comme aujourd'hui, les responsables du ministère ne peuvent qu'encourager certains fonctionnaires à poursuivre leurs pratiques inadmissibles, confortant l'impression qu'en zone d'attente règnent impunité et non droit.

Sur ce sujet, l'Anafé réitère la demande faite au Premier ministre en décembre dernier, restée sans réponse à ce jour, visant à ce que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité Intérieure soit saisie d'une mission d'étude indépendante et objective sur les conditions concrètes de renvoi des étrangers aux frontières.

Paris, le 13 mars 2003

Téléchargement des rapports :

• « Zone d'attente : 10 ans après, les difficultés persistent. Visites quotidiennes à Roissy en mai 2002 », rapport de l'Anafé (format PDF, 435 Ko)

• « Violences policières en zone d'attente », rapport de l'Anafé (format PDF, 324 Ko)

• « La zone d’attente de Roissy, une zone de non-droit, 2002 », rapport de Médecin du Monde (format PDF, 178 Ko)