ANAFÉ — Association nationale d'assistance aux frontières
pour les étrangers

Non aux charters
des zones d'attente

COMMUNIQUÉ

28/02/2003 — Par un courrier adressé ce jour, l'Anafé a fait part au ministre de l'Intérieur de son extrême préoccupation à propos de la situation d'un grand nombre d'étrangers maintenus dans la zone d'attente de Roissy et du projet d'organiser des « vols groupés » — autrement dit des charters — pour désengorger cette zone.

Depuis plusieurs semaines, le maintien dans la zone d'attente de Roissy d'une moyenne de 400 à 500 étrangers empêche un nombre important d'entre eux d'être hébergés dans les conditions décentes prévues par la loi ; une centaine de personnes restent jour et nuit confinées dans des locaux exigus, sans aération, sans lumière naturelle, sans accès immédiat à des sanitaires et souvent sans possibilité effective de communiquer avec l'extérieur. Il semblerait qu'une des solutions envisagées pour désengorger cette zone soit l'organisation de « vols groupés ».

Le choix de cette méthode pour refouler des étrangers non admis à la frontière nous inquiète au plus haut point, pour plusieurs raisons :

• elle prive les étrangers de toute possibilité de résistance, alors que le « refus d'embarquer » est parfois le seul moyen pour eux d'éviter le renvoi : il faut préciser que certains cherchent en vain à faire enregistrer une demande d'asile et que le recours à la frontière est dénué de caractère suspensif...

• elle peut avoir pour conséquence, dans un souci de gestion rationnelle des éloignements, la recherche abusive d'étrangers « à refouler » afin de rentabiliser le vol. Notre crainte s'appuie notamment sur l'importance donnée aux aspects financiers dans un programme d'action en matière de retour de l'Union européenne récemment adopté, qui prône « la généralisation des opérations de retour communes [qui] non seulement présenterait des avantages financiers mais adresserait aussi un signal plus fort ».

• enfin, en l'absence des témoins de fait que constituent les passagers sur les vols réguliers, le risque de dérapages est accru.
  

A ce sujet, l'Anafé rappelle qu'elle a interpellé le Premier ministre il y a plus d'un mois au sujet du décès de deux étrangers récemment intervenus à l'occasion de l'éloignement vers leur pays d'origine. Elle lui a demandé de rendre publiques les conclusions des inspections déclenchées à la suite de ces décès, ainsi que les instructions données aux fonctionnaires chargés d'exécuter par la contrainte le renvoi des étrangers refoulés.

Dans la situation qui prévaut, aujourd'hui, en zone d'attente, l'Anafé demande que soient prises des mesures d'urgence pour que ces femmes et ces hommes qui se sont présentés à nos frontières soient traités dans la dignité et dans le respect de leurs droits, notamment à faire valoir une demande d'asile.

Le 28 février 2003