ACTIONS COLLECTIVES

Pour une riposte
aux descentes de police inadmissibles dans les foyers

21/05/2002 — Le mercredi 24 avril vers 7h du matin, plusieurs voitures de police se sont garées devant le foyer SOUNDIATA, 5, rue de la Petite Pierre, Paris 11ème (entre les métros Charonne et Alexandre Dumas).

Armés d'une requête de justice datée du 11 mars 2002, un huissier, sa secrétaire, un serrurier, le commissaire adjoint du 11ème arrondissement et une quinzaine de policiers ont bloqué les résidents dans le foyer entre 7h et 11h30, interdisant tout accès ou toute sortie, empêchant de nombreux résidents d'aller travailler, de rentrer chez eux, et barrant l'entrée du foyer aux amis ou sympathisants venus voir ce qui se passait.

Ils ont procédé à une fouille complète du foyer, relevant les identités (cartes de séjour ou passeport) de tous ceux qui se trouvaient à l'intérieur, notant les noms figurant sur la correspondance trouvée à l'intérieur des chambres, cassant deux placards qui étaient fermés à clef afin de fouiller l'intérieur. À un moment donné la tension a monté entre les résidents et un des policiers. Car les policiers n'étaient nullement mandatés pour procéder à un contrôle, c'était le travail de l'huissier. Leur tâche était simplement de « protéger » celui-ci. Les délégués des résidents se sont employés à calmer le jeu.

Cette fouille a provoqué la perte de plusieurs heures de travail pour plusieurs résidents des foyers et constitue en soi une voie de fait, une « séquestration en bande » selon les termes de la loi. Et aussi une violation manifeste de domicile privé.

Pourquoi cette fouille ?

Revenons sur l'histoire du foyer. Géré par l'association « Nouvelle Soundiata », le foyer est la propriété de la société Habitat Social Français. Une rénovation du foyer a eu lieu entre septembre 99 et la rentrée 2000. La rénovation a été effectuée par la société BOUYGUES. Certains résidents, ouvriers du bâtiment, se sont étonnés de sa mauvaise qualité. Peinture appliquée sans lessivage ni préparation, ventilations de la plus mauvaise qualité tombant en panne au bout d'un mois, fuites apparaissant aussitôt dans les douches et dans les chambres. Les résidents se sont plaints auprès de leur gestionnaire qui, à son tour, a tenté à plusieurs reprises, et sans succès, d'organiser une rencontre avec le propriétaire et BOUYGUES qui, d'autre part, n'a pas pris en charge convenablement le « service après-vente » destiné à garantir pendant un an la qualité des travaux après la réoccupation des chambres. BOUYGUES, afin de se défaire de sa responsabilité, a prétendu que la sur-occupation du foyer était responsable des défaillances constatées. Dans la requête il est écrit que 8 personnes occupent des chambres d'un ou deux lits !!, alors qu'en réalité certaines chambres seulement hébergent une ou deux personnes de plus. Face à ces allégations, le propriétaire n'a rien trouvé de mieux que de demander un contrôle généralisé, que le juge du Tribunal d'Instance a accordé sans convoquer ni écouter les intéressés (gestionnaire et résidents).

Qu'en pensons nous ?

1. Nous sommes consternés que le Plan Quinquennal pour la rénovation des foyers d'immigrés, doté de 1,8 milliard de francs par l'État, et qui a tant de mal à avancer (il vient d'être prolongé pour encore 5 ans et au rythme de sa progression actuelle, il risque de ne pas avoir terminé sa tâche au siècle prochain) soit détourné de cette façon. Les foyers d'immigrés, laissés dans l'abandon depuis 30, 40 ou 50 ans ont un besoin urgent de réhabilitation et rénovation. Mais pas avec un travail fait au plus bas prix. Et si la qualité des travaux effectués à « Petite Pierre » par BOUYGUES est un signe, il s'agit d'un gâchis. Qu'ils logent en « foyers de travailleurs » ou en « résidences sociales », les ouvriers immigrés ont droit à un logement collectif de qualité !

2. La sur-occupation des foyers est un véritable problème, mais sa solution ne passe pas par des interventions policières intimidantes et provocatrices, entraînant des abus de droit et le risque de violences inutiles. La cause de la sur-occupation est le manque d'offre de logements sociaux près des grands bassins d'emploi, et surtout à Paris et dans ses environs. Sur cette question les divers gouvernements (de droite ou de gauche) ont largement désinvesti le logement social depuis les années 70. Ils ont augmenté les facteurs de blocage par la décentralisation, et n'ont jamais eu le courage politique d'impulser une véritable politique volontariste de construction. En plus, sachant que les résidents des foyers n'ont aucune chance d'accès à un HLM, que les sociétés d'HLM refusent la colocation, que les divers gouvernements refusent de construire de nouveaux foyers d'immigrés, considérés comme des « freins » à l'intégration, les responsables politiques contraignent les gens à vivre en sur-occupation, dans des locaux mal entretenus et tenus à l'écart du droit commun du logement. Est-ce ainsi qu'on encourage « l'intégration » ?

3. L'intervention policière et la surdité du propriétaire et du constructeur ont perturbé un processus de dialogue et de concertation qui était déjà entamé à propos de la sur-occupation. Avant la rénovation du foyer, avait été mis en place un « comité de pilotage » (mairie, préfecture, résidents, gestionnaire et propriétaire) où la question de la sur-occupation avait été largement discutée. La Soundiata est en discussion continue avec le Comité de Résidents et, ensemble, ils avaient trouvé un manière de gérer le problème par la rotation des lits laissés vides par les résidents partis en vacances, l'ensemble des résidents payant les surcoûts générés. Le propriétaire de l'immeuble, la société BOUYGUES, le commissariat du 11ème arrondissement, ont tous fait abstraction de l'existence du Comité de Résidents du foyer, qui devrait pourtant être un partenaire incontournable lors de toute intervention dans la vie des résidents d'un foyer.

4. Cette fouille policière fait suite à une série d'autres interventions, en général demandées par les sociétés gestionnaires (AFTAM — Vitry Concorde, ADEF — Poissy, Amandiers, Créteil, Reginaldo etc. etc.) toutes provoquées par le même motif : le contrôle de la sur-occupation. Elle intervient en plus entre les deux tours de l'élection présidentielle, dans une conjoncture qui risque de devenir plus difficile pour les travailleurs immigrés (perspectives d'un gouvernement de droite sécuritaire avec risque de renforcement des mesures anti-immigrés, anti-réfugiés). Cette intervention est d'autant plus inacceptable qu'elle sonne comme un rappel des vieilles méthodes autoritaires qui maintenaient la population immigrée hors de l'État de droit, au moment où quelques progrès dans le dialogue et la concertation autour des foyers semblaient enfin se dessiner.

Propositions

1. Nous demandons l'arrêt immédiat des interventions policières dans les foyers. La sur-occupation est un problème complexe, et le résultat de plusieurs blocages de la société française ; elle doit être traitée par la recherche partenariale de solutions pratiques et effectives. Le caractère de domicile privé d'une chambre de foyer comme de résidence sociale doit être reconnu par le législateur et par la justice.

2. Nous demandons une politique volontariste de la part des gouvernements responsables (mairies d'arrondissement, maire de Paris, gouvernement) visant à relancer la construction ou la création du logement social dans toutes ses formes afin de permettre, entre autres, le logement correct des familles immigrées, et le desserrement des résidents des foyers d'immigrés dans de bonnes conditions.

3. Nous proposons d'organiser une fête des foyers du 11ème arrondissement, l'après-midi et la soirée du samedi 22 juin, mettant en avant les apports positifs de la population africaine à la vie de la ville (cuisines collectives, musique, solidarité intergénérationnelle et communautaire, associations de développement des villages de l'Afrique de l'ouest. etc.).

Toutes les associations ou organisations qui souhaitent signer ce papier et/ou participer à l'organisation de la fête sont les bienvenues.

Une fête des foyers
dans le 11ème arrondissement
aura lieu le samedi 22 juin

Réunion d'organisation : mercredi 22 mai à 19h
5, rue de la Petite Pierre, Paris 11ème — sous-sol
(métro Charonne ou Alexandre Dumas)

Premiers signataires :

Comité de Résidents du foyer de la Petite Pierre, Attac Paris 12ème, Autre Monde, CASAR (Comité Albigeois de Solidarité avec les Réfugiés), Copaf, Gisti, DAL, FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), l'ODU (Observatoire du droit des usagers)