MÊMES DROITS – MÊME SOL – MÊME VOIX

Pour le droit de vote aux élections
locales de tous les résidents
étrangers en France

Pétition

Élections européennes en 1999, élections municipales en 2001, les ressortissants de l'Union Européenne pouvaient être électeurs et éligibles. En accordant ce droit, la France avance vers l'égalité des droits, mécanisme indispensable à l'exercice de la citoyenneté et à la démocratie.

Alors pourquoi couper cet élan en refusant la citoyenneté politique à ceux qui résident de façon permanente sur notre sol, sous prétexte qu'ils sont extra-communautaires ? Comment imaginer que ces résidents qui participent comme tous les autres citoyens à la vie économique et sociale du pays, qui y sont parfois installés depuis plusieurs dizaines d'années, n'aient pas le droit de vote ?

Les droits des étrangers sont reconnus en quasi-totalité dans l'entreprise (syndicat, élections prud'homales). En 1981, ils ont obtenu le droit d'association et le droit de diriger une association. Ils participent ainsi pleinement à la vie de notre société. Pourquoi n'auraient pas les mêmes droits dans la ville où ils vivent et paient leurs impôts ? Les étrangers extra-communautaires, qui sont 15 millions à résider en Europe, doivent disposer des mêmes droits que leurs concitoyens européens. Si la citoyenneté ne se résume pas au droit de vote, le droit de vote est partie intégrante de la citoyenneté.

Je demande aux pouvoirs publics de mettre en place les réformes nécessaires pour que les étrangers, ressortissant de l'Union européenne ou non, puissent voter et être éligibles aux élections municipales avant les échéances électorales de 2002.