NOTE

Enfin justice pour les anciens combattants étrangers ?

10/12/2001 — Les anciens combattants des anciennes colonies qui avaient combattu dans l'armée française subissent des discriminations injustifiables depuis plus de 40 ans. Quand leurs compagnons français touchent une pension de plusieurs milliers de francs, eux ne touchent au mieux que quelques centaines de francs.

Le Conseil d'État, dans un arrêt rendu le 30 novembre 2001, a enfin reconnu le caractère illégal de cette discrimination.

Voir aussi :

1. La décision du Conseil d'État du 30 novembre 2001
   Ministre de la défense c/ M. Diop - Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie c/ M. Diop

2. « Le Conseil d'État aligne la pension d'un ancien combattant étranger sur celles des Français »
   Article de Sylvia Zappi paru dans Le Monde du 10 décembre 2001.
   
   « 85 000 personnes peuvent ainsi prétendre à une revalorisation de leur retraite militaire »

3.  « La France devra payer ses soldats oubliés »
   Article de Blandine Grosjean paru dans Libération du 10 décembre 2001.
   
   « Le Conseil d'Etat demande une revalorisation de leurs retraites. »