Colloque « Frontières et zones d'attente :
une liberté de circulation sous contrôle »

Programme du colloque

Palais du Luxembourg, salle Médicis,
19 et 20 octobre 2001

Vendredi 19 octobre 2001

9h00 — Accueil et introduction

Robert BRET, sénateur des Bouches du Rhône

9h30 – 13h00

1 — Le contrôle aux frontières et les zones d'attente : état des lieux

Animatrice : Hélène GACON, présidente de l'ANAFÉ

A — État des lieux : contrôle aux frontières, zones d'attente, conditions de maintien, procédures

Intervenant : Didier BIGO, maître de conférence des universités à l'IEP de Paris, rédacteur en chef de la revue Culture et Conflits, Simon FOREMAN, avocat, Stéphane JULINET, ANAFÉ

Table ronde 

Participants : ministère de l'Intérieur (sous réserve), Jean Claude BOUVIER, magistrat, Louis MERMAZ, sénateur de l'Isère, Hubert HAENEL, sénateur du Haut Rhin, Jean Marie BALANANT, ANAFÉ

suivie d'un débat avec la salle

Déjeuner libre

14h30 – 18h30

B — Les conséquences sur le droit des personnes : l'asile et les mineurs

Animateur : François JULIEN-LAFERRIÈRE, professeur agrégé des facultés de droit, ancien président de l'ANAFÉ

B-1 : Les conséquences sur l'exercice du droit d'asile :

Intervenant : Jean-Pierre MASSE, docteur en sociologie politique (EHESS), chercheur associé au Centre d'études sur les conflits

Table ronde :

Participants : Patrick AUGUST, coordination pour le droit d'asile, Laurence DUMONT, députée du Calvados, ministère des affaires étrangères (sous réserve), Manuel JORDAO, délégué adjoint, bureau du HCR pour la France

suivie d'un débat avec la salle

B-2 : La situation des mineurs :

Intervenant : Alain VOGELWEITH, conseiller de la Défenseure des enfants

Table ronde

Participants : Bernard BIRSINGER, député maire de Bobigny, Évelyne SIRE MARIN, présidente du syndicat de la magistrature, Roland KESSOUS, avocat général à la Cour de Cassation, ministère de la justice (sous réserve)

suivie d'un débat avec la salle

Samedi 20 octobre 2001

9h00 – 13h00

2 – Une politique de contrôle, de surveillance,
de dissuasion 

Animatrice : Arlette HEYMANN DOAT, professeur agrégée des facultés de droit, LDH

A — La politique des visas : Schengen et la police à distance

Intervenants : Elspeth GUILD, avocate au cabinet Kingsley Napley (Londres), Claude KABALA, Rencontre et développement (Alger), Mokhtar TRIFI, président de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme

B — Les amendes contre les compagnies de transport :

Intervenants : Virginie GUIRAUDON, chargée de recherches du CNRS au Centre de recherches administratives politiques et sociales à l'université de Lille 2, François CABRERA, CFDT Air France

C — Le développement des technologies du contrôle

Intervenant : Thomas MATHIESEN, professeur de sociologie à l'université d'Oslo

Table ronde

Participants : ministère des transports (sous réserve), Sylvia LAUSSINOTTE, maître de conférence en droit public à l'université de Paris X Nanterre, Francis MALLOL, vice-président du Tribunal Administratif de Besançon, Eurotunnel (sous réserve), Gérard BEAUDU, commission européenne, Kristenn LE BOURHIS, doctorante en droit public

suivie d'un débat avec la salle

Déjeuner au Sénat

14h30 – 18h30

3 – Les conséquences de cette politique
pour les pays tiers 

Animateur : Philippe TEXIER, magistrat à la Cour de cassation, expert à la commission des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU

A — Les réadmissions 

Intervenante : Daphné BOUTEILLET-PAQUET, coordinatrice du réseau Odysseus

B — Rapports Union Européenne — États tiers

Intervenants : Salvatore PALLIDDA, professeur de sociologie à l'université de Gênes et à l'université de Milan, expert de l'OCDE, Abdelkrim BELGUENDOUZ, professeur de droit, université de Rabat

C — Rapports Union européenne — États candidats à l'adhésion

Intervenant : Nagy BOLDIVAR, université de Budapest (Hongrie) (sous réserve)

Table ronde

Participants : Serge GUICHARD, membre du collège exécutif du parti communiste français, Fodé SYLLA, député européen, Kofi YAMGNANE, député du Finistère, Danièle LOCHAK, professeur de droit à l'université de Paris X Nanterre et ancienne présidente du GISTI

suivie d'un débat avec la salle

Conclusion du colloque : libre circulation et zones d'attente : quelle autre politique ?

Participants : Hélène GACON, François JULIEN-LAFERRIÈRE, Arlette HEYMANN DOAT, Philippe TEXIER