Aux Collectifs de sans-papiers et de soutien
aux sans-papiers, aux associations et aux syndicats

Offre de co-diffusion
d'une nouvelle « Note Pratique »

Diffuser un document du Gisti utile aux étrangers et encaisser ainsi un peu d'argent pour le fonctionnement de votre organisation

Le Gisti va publier d'ici la fin du mois un document à caractère très pratique et utilisable soit par les étrangers eux-mêmes, soit par ceux qui les aident (amis, soutiens, etc.). Ce document sera vendu 20 F. Mais, si vous nous en commandez au minimum 30 exemplaires, nous vous les vendrons à vous seulement 10 F l'unité. Cette offre vous permet de faire un bénéfice de 10 F l'unité. Cette proposition a pour but d'accroître, grâce à vous, la diffusion de ce document qui rendra service à beaucoup d'étrangers.

Elle a aussi pour but de vous permettre d'encaisser un peu d'argent bien utile pour vos activités. Le document en question s'intitulera « Comment obtenir des indemnités de l'administration » (16 pages, avec conseils pratiques et lettre-type). Vous en trouverez une description ci-après.

Attention :

1. Ces conditions privilégiées ne sont possibles que pour des commandes d'au moins 30 exemplaires ;
2. Votre commande ne pourra pas être effectuée par e-mail ou fax. Elle devra être envoyée à l'adresse suivante :
   
   GISTI
   3 villa Marcès, 75011 Paris, France
   
   
3. Nous vous demandons de payer dès votre commande chaque exemplaire demandé au prix de 10 F et, si vous ne venez pas les chercher au Gisti, d'ajouter le coût du port sur la base suivante :
   
   

   Quantité	Paris	Hors Paris
   30 - 59 exemplaires	40 F	50 F
   60 - 89 ex.	45 F	55 F
   90 - 149 ex.	55 F	65 F
   150 - 209 ex.	65 F	75 F
   210 - 299 ex.	75 F	85 F

   
   Les envois seront effectués en Colissimo recommandé (poids unitaire 34 g).

24 mars 2000.

Après une décision illégale de l'administration

Comment obtenir des indemnités de l'administration

« Comment obtenir des indemnités de l'administration » inaugure une nouvelle mouture de la série de publications du Gisti qui s'est faite connaître durant l'été 1998 avec « Que faire après un refus de régularisation » et « Qui peut être régularisé par la loi Chevènement ». Comme l'indique le titre de cette collection — « Notes pratiques » —, il s'agit toujours de donner aux étrangers qui éprouvent des difficultés ainsi qu'à leurs soutiens les moyens de les résoudre. Les uns et les autres n'étant pas des juristes dans leur majorité, les « Notes pratiques » s'efforcent de leur rendre service par des conseils, mais aussi par l'accès à des textes de la réglementation en vigueur présentés et commentés dans un but utilitaire.

Nous avons décidé de publier « Comment obtenir des indemnités de l'administration » car il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu'il demande. En ce qui concerne les étrangers, de tels refus sont malheureusement fréquents, qu'il s'agisse de la délivrance d'un titre de séjour, d'une autorisation de travail, ou d'une demande de regroupement familial. Quelle que soit sa nationalité, l'administré est souvent désemparé devant ces comportements illégaux. Au mieux, il pensera à faire un recours contre la décision administrative pour en obtenir l'annulation. Mais il ignore en général qu'il peut obtenir l'indemnisation du préjudice que le comportement de l'administration lui a causé.

L'objet de « Comment obtenir des indemnités de l'administration », qui s'adresse en premier lieu aux étrangers mais qui décrit des procédures utilisables par tous, est précisément de mettre les administrés à même de demander à la justice réparation des préjudices que leur causent les décisions illégales de l'administration.