Aux Collectifs de sans-papiers et de soutien
aux sans-papiers, aux associations, aux syndicats, aux organisations et groupes intéressés

Offre de co-diffusion
d'une nouvelle « Note Pratique »

Diffuser « Que faire après un refus de titre de séjour ? », publication du Gisti utile aux étrangers, et encaisser ainsi un peu d'argent pour le fonctionnement de votre organisation.

Chers Amis,

le Gisti vient de publier un document à caractère très pratique et utilisable soit par les étrangers eux-mêmes, soit par ceux qui les aident (amis, soutiens, etc.). Intitulé « Que faire après un refus de titre de séjour ? », ce document est vendu 20 F. Mais, si vous nous en commandez au minimum 30 exemplaires, nous vous les vendrons à vous seulement 10 F l'unité. Cette offre vous permet de faire un bénéfice de 10 F l'unité.

Cette proposition a pour but d'accroître, grâce à vous, la diffusion de ce document qui rendra service à beaucoup d'étrangers.

Elle peut vous permettre d'encaisser, à cette occasion, un peu d'argent bien utile pour vos activités.

Attention :

1. Ces conditions privilégiées ne sont possibles que pour des commandes d'au moins 30 exemplaires ;
2. Votre commande ne pourra pas être effectuée par e-mail ou fax. Elle devra être envoyée à l'adresse suivante :
   
   GISTI
   3 villa Marcès, 75011 Paris, France
   
   
3. Nous vous demandons de payer dès votre commande chaque exemplaire demandé au prix de 10 F et, si vous ne venez pas les chercher au Gisti, d'ajouter le coût du port sur la base suivante :
   
   

   Quantité	Paris	Hors Paris
   30 - 39 exemplaires	40 F	50 F
   40 - 59 ex.	45 F	55 F
   60 - 99 ex.	55 F	65 F
   100 - 139 ex.	65 F	75 F
   140 - 199 ex.	75 F	85 F
   200 - 299 ex.	85 F	105 F

   
   Les envois seront effectués en Colissimo recommandé (poids unitaire 51 g).

27 juin 2000.

Bon de commande | Commandes en gros

Que faire en cas de refus
de titre de séjour ?

Quand un étranger demande à l'administration préfectorale la délivrance d'une carte de séjour, il arrive souvent que cette administration lui oppose un refus. Certains sont explicites (c'est-à-dire écrits et notifiés) ; d'autres sont implicites (c'est-à-dire créés par le silence de l'administration). Tantôt les refus respectent la réglementation ; tantôt ils sont illégaux.

Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à les contester. Cela suppose la connaissance de règles de droit et de règles de procédure. Moyennant cette connaissance, on peut contester les refus devant l'administration (préfets, ministre de l'intérieur) et devant la juridiction administrative avec des chances de succès.

Ce petit ouvrage pratique s'adresse à des non-juristes. Il leur donne les connaissances nécessaires à la contestation des refus de titre de séjour, explique à qui s'adresser selon la situation, quels textes juridiques invoquer, comment construire son argumentation. On y trouvera également des modèles de lettres et de recours facilement adaptables aux situations individuelles.

Que faire après un refus de titre de séjour explique, par ailleurs, comment obtenir l'exécution d'une décision favorable de justice quand l'administration tente de l'ignorer.

Il peut être utile de compléter cette information par la lecture de la note « Comment obtenir des indemnités de l'administration ».

Coll. « Notes pratiques », juin 2000, prix unitaire : 20 F + 4,20 F de frais d'envois.