Communiqué

« Une procédure cavalière, maladroite et illégale »

Rapport du GISTI sur un centre de réception des étrangers

(218, rue d'Aubervilliers, Paris 19e)

Le GISTI a adressé le 5 juillet 2000 à Jean-Pierre Chevènement un rapport sur ce qu'il a observé dans le « centre de réception des étrangers » de la préfecture de police de Paris (218, rue d'Aubervilliers, Paris 19e). Le Gisti souhaite que le ministre de l'intérieur profite de ce rapport pour réformer des pratiques manifestement illégales.

Les « centres de réception des étrangers » reçoivent les étrangers qui souhaitent formuler une demande de statut de réfugié ou d'asile territorial. L'administration y procède à l'examen de la demande préalable d'autorisation de séjour sans laquelle ils ne peuvent demander l'asile.

Or, la procédure employée par la préfecture de police de Paris est illégale. L'illégalité provient de ce que, tout au long de cette procédure d'admission sur le territoire - qui peut durer de 4 à 8 semaines - aucun récépissé, aucune convocation ne sont délivrés par l'administration aux étrangers. Mieux : l'administration ne note ni leur identité ni leurs différentes visites au guichet. Il n'existe ainsi aucune preuve de leurs démarches. Tout contrôle d'identité peut donc leur être fatal et aboutir à un éloignement d'autant plus dramatique que les victimes viennent de pays où elles estiment être menacées de persécutions.

Cette situation pose la question plus générale de l'obligation pour toute administration d'accuser réception des demandes de quelque nature que ce soit des administrés. Cette obligation, bien que définie par de nombreux textes réglementaires, n'est pas systématiquement respectée.

Outre des illégalités, le GISTI a observé des maladresses et un « accueil » partiellement détestable au centre de réception de la rue d'Aubervilliers. Si de nombreux fonctionnaires traitent convenablement les étrangers, le parcours qui leur est imposé pour entrer dans le bâtiment défie à la fois les règles de sécurité, les obligations à l'égard des handicapés et le respect dû à tout être humain.

L'intégralité des observations du Gisti
sur le Web

L'intégralité du rapport du GISTI est consultable sur le site Web de l'association.

Paris, le 17 juillet 2000.