Pourquoi la France n'accorde-t-elle qu'une demi-protection aux Kosovars ?

Amnesty International, Cimade, GISTI, LDH, MRAP

En application de la Convention de Genève de 1951, la France se doit d'offrir protection aux personnes qui risquent des persécutions du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un groupe social donné.

La très grande majorité des personnes qui ont fui la région du Kosovo ces derniers mois répondent à cette définition. La France, qui s'est dans un premier temps fait remarquer par son peu d'empressement à les accueillir, a fini sous la pression de l'opinion par entrouvrir ses portes aux Kosovars.

Le gouvernement français a mis en place pour eux un dispositif spécifique, ne leur permettant d'obtenir qu'un titre de séjour de séjour et de travail. Ce titre est cependant précaire et son renouvellement dépendra du bon vouloir des autorités.

Le gouvernement affirme que son dispositif n'exclue pas les Kosovars de la reconnaissance du statut de réfugié par l'OFPRA. Pourquoi alors dissuade-t-on les Kosovars de demander le statut de réfugié ? Pourquoi fait-on comme si l'on voulait cacher l'existence de ce statut protecteur, qui donne droit à une carte de résident (dix ans) ?

Contrairement à ce que dit le gouvernement, l'examen, par l'OFPRA, des demandes d'asile de ceux qui le souhaiteraient peut être extrêmement rapide : Mme Ogata, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), a rappelé que les personnes qui fuient aujourd'hui le Kosovo sont des réfugiés au sens de la Convention de Genève. Au demeurant, celles qui ont été acheminées officiellement par la France — 3 500 au 20 mai — ont été choisies, sur la base de critères humanitaires ou familiaux, par les autorités françaises : leur situation est donc connue.

En mettant autant d'obstacles à l'accès des Kosovars au statut de réfugié, le gouvernement donne l'impression qu'il ne les accueille qu'à contre-coeur. Et il prend le risque, une fois l'émotion retombée, de fabriquer de nouveaux sans-papiers.

Paris, le 26 mai 1999

Amnesty International section française, 4 rue de la Pierre-Levée, 75011 Paris
Cimade (Service ocuménique d'entraide), 176 rue de Grenelle, 75007 Paris
Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), 3 villa Marcès, 75011 Paris
Ligue des droits de l'homme, 27 rue Jean Dolent, 75014 Paris
Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples),
43 boulevard Magenta, 75010 Paris