Contre l'apartheid médical

Lettre ouverte à Martine Aubry et Bernard Kouchner
sur le projet CMU

« Une aide médicale à part ». C'est ce que vous avez promis aux exclus de l'universel en présentant votre projet de loi sur la « couverture maladie universelle ». Qui sont-ils, les perdants de cette « avancée sociale majeure », selon le dossier de presse du ministère ?. Les sans-papiers, les étrangers en attente de régularisation, et plus généralement toutes les personnes en situation administrative précaire sont exclus du projet CMU, et verront maintenue pour eux seuls l'aide médicale que justement ce projet doit remplacer. Vous créez une nouvelle catégorie de précaires parmi les précaires : les exclus de la CMU disposeront d'une aide médicale rénovée puisque devenue une aide d'État centralisée. Mais la réforme s'arrête là. Le projet CMU maintient un système inefficace et crée une nouvelle catégorie discriminatoire. L'aide médicale n'a jamais fonctionné parfaitement du fait d'appréciations différentes en fonction des services, de demandes abusives de documents et de refus illégaux. Et nous sommes d'ailleurs tout à fait d'accord avec la critique sans concession que vous en faites vous-mêmes.

Nous pensons nous aussi qu'« offrir à toute personne le droit de se soigner, lui donner les moyens d'être autonome, c'est reconnaître le droit pour tous d'avoir une place dans la société ». Tel est bien le sens du préambule de la Constitution, et des différentes Déclarations et Conventions internationales signées et ratifiées par la France. Pourquoi alors vouloir stigmatiser toute une partie de la population en lui réservant le pire de la situation que justement vous entendez réformer ? Sans présager de l'application de votre projet, comment pouvez-vous décider d'exclure de la prévention, de la vaccination gratuite et d'un réel suivi des soins les plus précarisés d'entre nous ?

Nous ne pouvons que constater la continuité politique évidente entre la circulaire et la loi Chevènement et votre projet : il s'agit de rendre encore plus difficile la vie des sans-papiers et autres étrangers en situation précaire, comme une nouvelle incitation au départ. Nous savons à quel point ce type d'adaptation des systèmes de protection sociale et de santé à des cadres répressifs sont toujours à l'origine de graves problèmes de santé publique. En renvoyant des gens qui vivent ici vers une aide médicale à part, c'est un véritable apartheid médical que vous organisez.

Sont signataires de ce texte : Act Up-Paris, le CATRED, Droits devant !!, Femmes de la Terre, le GISTI et Migrants contre le sida.