Communiqué

Pourquoi il faut régulariser
tous les sans-papiers

Quelle différence y a-t-il, en effet, entre un sans-papiers qui a pris le risque de se signaler à l'administration comme « irrégulier » en demandant le bénéfice de la circulaire du 24 juin 1997 et un sans-papiers qui, à situation identique, a choisi de ne pas prendre ce risque ? Aucune : l'un et l'autre sont victimes de la même politique de fermeture des frontières. Certains créditent le premier d'une forme de civisme dont le second ne pourrait se prévaloir ; en réalité, l'un a fait preuve d'optimisme, l'autre a privilégié la prudence. Voilà tout. La confiance du premier a souvent été trahie, l'autre s'est rendu compte que sa méfiance était justifiée.

Dans ces conditions, la régularisation des seuls « sans-papiers qui en ont fait la demande » serait injuste et incohérente, car fondée, à son tour, sur un « critère » sans véritable pertinence. Elle laisserait de surcroît dans la clandestinité des étrangers auxquels il faut au contraire proposer des papiers si l'on veut apurer l'héritage de toutes ces années de fermeture des frontières, priver le marché du travail au noir de victimes toutes désignées et sortir du détestable engrenage des grèves de la faim à répétition.

Mais la régularisation de tous les sans-papiers présents depuis un certain temps sur le territoire français n'est elle-même qu'une demi-solution temporaire. La loi Chevènement, en effet, continue comme avant à fabriquer des sans-papiers : car si elle prévoit bien un dispositif de régularisation, par le biais du nouvel art. 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le filtre est étroit et de surcroît neutralisé par les textes d'application.

Il faut savoir si l'on se contente, par un « beau geste », de faire de l'humanitaire en diminuant simplement le nombre de malheureux parmi les sans-papiers ; ou bien si la régularisation est une étape dans un projet politique visant à faciliter l'apparition d'une société sans parias, qu'ils soient français ou étrangers.

Paris, le 10 décembre 1998.